Questions et revendications des mandaté.e.s CGT au CHSCT

Nanterre, le 16 avril 2020

Les mandaté.e.s CGT au CHSCT de la ville de Nanterre

s’adressent à la municipalité

Depuis le début de la crise sanitaire, Monsieur Patrick Jarry, maire de Nanterre a pris des mesures pour protéger et aider sa population : centre de dépistage de Covid 19 au palais des sports, soutien à l’hôpital, aides aux personnes âgées, aux plus démunies, aux migrants, aux sans domicile…

Ce sont bien les valeurs de solidarité qui font de Nanterre ce territoire si particulier dans le 92.

Cependant, le maire de Nanterre est aussi un employeur et doit tout autant faire preuve d’égards à l’attention de ses employé.e.s.

Si le maire est tenu d’appliquer la loi et les règlements édictés par le gouvernement,  il doit aussi faire des choix pour atténuer la dureté, les contradictions et les imprécisions des mesures annoncées par l’Etat.

Nous attendons de notre employeur, responsable de la santé physique et morale des agent.e.s, qu'il prenne dès à présent des engagements auprès du personnel de la ville.

Voici à ce jour, les questions et les revendications portées par nos mandaté.e.s

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Le fonctionnement du CHSCT

• Les séances plénières du CHSCT doivent être ouvertes à plus de mandaté.e.s dans le respect de la représentativité syndicale
• Nous demandons la présence d’élu.e.s de la municipalité lors de ces réunions
• Le respect du règlement intérieur du CHSCT notamment pour la validation des CR/PV avant diffusion aux agents
• Dans chaque équipement ouvert, la mise à disposition d’un registre spécial COVID sous la responsabilité d’un.e agent.e. Chaque signalement donnera lieu à une visite paritaire pour constater les situations de travail dégradées
• Une cellule de crise devra être mise en place avant le déconfinement, elle sera composée de membres du CHSCT et de la RH afin d’assurer une présence auprès des agent.e.s et des directions
• Fournir au secrétaire et aux secrétaires adjoint.e.s le matériel nécessaire pour l’activité du CHSCT – notamment un smartphone
• La reprise des réunions du Comité Technique en audio conférence  

Les EPI et les tests

• Dans trois semaines, le 11 mai, quels seront les stocks de la ville en EPI (gants, masques chirurgicaux FFP1 FFP2 et tissu, gel, sur-blouses, sur-chaussures, visières etc), tests?
• Quels sont ces stocks aujourd’hui ?
• L’utilisation des masques en tissu. Ils sont valables 3 heures, soient au minimum deux masques par jour. Il ne sera pas possible pour les agent.e.s de faire des machines à 60 degrés tous les jours. Pour les agent.e.s amené.e.s à travailler sur une semaine en présentiel, l’idéal serait de leur fournir au moins 10 masques de manière à faire une machine une fois par semaine ; de plus il faudra mettre en place une organisation de travail prenant en compte les contraintes du port du masque (pauses etc)
• Les masques en tissu sont valables combien de temps ? on parle d’une utilisation de 20 fois ; la municipalité doit anticiper dans ses commandes le changement de ces EPI
• Il est impératif de fournir la notice des masques lors de la dotation et de réfléchir dès à présent aux moyens que pourrait mettre en place la collectivité pour le nettoyage des masques sur place ou via un ramassage
• Le dépistage systématique est demandé par les épidémiologistes pour limiter la propagation du virus mais aussi pour diminuer les situations de travail anxiogènes, les agent.e.s seront-elles/ils tou.te.s concerné.e.s même sans symptômes ? quel est le positionnement de la ville ?

Le télétravail

• Etat des lieux des 500 agent.e.s en télétravail, quelles directions, quelles missions, cadre horaire, matériel utilisé (personnel ou pro)
• Etat des lieux des agent.e.s en télétravail gris
• Information sur la fiche action télétravail établie dans le cadre du SDSI (Schéma Direction des Systèmes d’Information)
• Mise en place d’un protocole de déclenchement du télétravail dans le cadre du PCA
• Planification d’une séance plénière du CHSCT et d’un Comité Technique sur le télétravail dans le respect des délais nécessaires à la négociation avec les OS ; tout comme le CHSCT est réuni une fois par semaine bien que les prérogatives de ce dernier soient mises à mal par des problèmes techniques, le Comité Technique pourrait être réuni en conférence téléphonique 

Les CA/RTT

• La non application de la circulaire du 15 avril portant sur les RTT et congés annuels en vertu de la libre administration des collectivités
• Une information régulière au CHSCT sur le nombre d’agent.e.s en ASA/télétravail (souvent cumul des deux) qui contribuent à maintenir la continuité du service public dans des services dont l’activité n’est pas considérée comme essentielle dans le cadre du PCA. Il ne serait pas acceptable de diviser les agent.e.s en deux catégories, les « bons agents» ceux qui travaillent et les autres obligés pour de multiples raisons à rester chez eux sans possibilité de travailler
• Nombre d’agent.e.s de la ville de Nanterre démontrent leur attachement au service public durant cette période en se portant volontaires sur des missions essentielles. Les remerciements de la direction générale ne suffisent pas, l’autorité territoriale doit faire preuve de bienveillance et d’équité pour l’ensemble des agent.e.s de la Ville. Pour ces raisons, il est demandé à l’employeur de ne pas imposer aux agent.e.s des jours de RTT ou de congés durant la période de confinement, les congés devant rester un droit des agent.e.s
• Lorsque les agent.e.s demandent à décaler leurs congés pour pouvoir rattraper le retard accumulé, la hiérarchie doit être à l’écoute
• Le respect des congés d’été : les agent.e.s doivent pouvoir poser leurs congés d’été en juillet ou en août, et doivent pouvoir les décaler s’ils le souhaitent 

La reprise des activités

• Quelles seront les missions et directions à faire repartir en priorité ?
• Calendrier prévisionnel de reprise de chaque direction
• Nous demandons la reprise progressive du travail en présentiel, le déconfinement doit se faire par étapes – en temps de travail, charge de travail et nombre d’agent.e.s
• Nombre d’agent.e.s à mobiliser par direction et par structure. Pour chaque structure, les modalités de reprises (effectifs, restrictions, missions prioritaires, protections, organisation..) devront être soumises au CHSCT  
• Fiches de poste et fiches de missions à fournir aux agent.e.s 15 jours avant la prise de poste détaillant :

=> qui est le/la référent.e,
=> comment le/la joindre,
=> le lieu de travail,
=> comment s’y rendre,
=> stationnement,
=> accès au self,
=> les horaires de travail,
=> les contraintes physiques,

=> le matériel de protection nécessaire,

• Réunion d’information avec la hiérarchie et les collègues
• Temps d’échanges réguliers sur les situations concrètes du terrain pour pouvoir exprimer ses difficultés afin que la direction les traite, si besoin avec l’aide d’autres services
• Les besoins de renforts dans certaines directions et sur quels postes
• Le maintien des restrictions du CIG sur la non utilisation de certaines machines
• Pour l’accueil du public, la consigne des 15mn d’exposition doit être maintenue si la distanciation sociale n’est pas possible
• Pour l’accueil du public, toutes et tous les usager.e.s accueilli.e.s doivent obligatoirement porter un masque

La réouverture des équipements 

• Désinfection des locaux avant toute ouverture
• Les équipes de la DPSR seront-elles en mesure de désinfecter les locaux régulièrement soit deux fois par jour minimum ? – commencer par cet état des lieux afin de savoir quelle est notre capacité à rouvrir des équipements
• Aménagement des locaux : mise en place d’hygiaphones pour les accueils, guide file, matérialisation de l’espace nécessaire à la distanciation sociale, mise à disposition des usagers de gel hydro alcoolique et de masques
• Seuls les lieux pouvant être aérés doivent être ouverts
• Réaménagement des bureaux, ouverture de nouveaux locaux pour diminuer le nombre d’agents dans une même pièce, mises en place de mesures pour limiter les déplacements dans des couloirs étroits et les ascenseurs
• Mise à disposition des agents de masques, gel, gants, serviettes en papier jetable et lingettes
• Calendrier prévisionnel pour la réouverture des différents équipements  (Mairies de quartier, équipements sportifs et culturels, etc...)
• Les parcs et jardins seront-ils rouverts ? dans quels délais ?
• Condamnation des distributeurs de boissons et friandises
• L'accès aux toilettes publiques doit être limité
• Les cours vont continuer en partie à être dématérialisés, comment réduire la fracture numérique ? quels équipements vont être ouverts pour permettre aux nanterriens d’avoir accès aux outils numériques

Les agent.e.s

Nous, représentant.e.s CGT/CHSCT demandons à ce que les agent.e.s ci dessous reprennent le travail sur site en dernier lors du déconfinement :

• Les personnes atteintes de maladies chroniques
• Toutes les femmes enceintes, sur simple certificat de grossesse adressé à la DRH
• Les agent.e.s qui partagent leur foyer avec des personnes fragiles
• Les agent.es contraint.e.s de prendre les transports en commun
• Pour celles et ceux qui font un travail manuel : la distanciation sociale est souvent difficile à respecter sur certains chantiers, avant toute reprise une étude sur la faisabilité doit être menée en concertation avec les agent.e.s concerné.e.s et le CHSCT
• Le respect du cadre horaire des 35 heures et du repos hebdomadaire de deux jours consécutifs doit être respecté pour ne pas affaiblir les défenses immunitaires de nos organismes, de même pour le travail de nuit
• Nous aurons besoin de toutes les forces, les contrats arrivant à échéance doivent être renouvelés
• Les recrutements doivent être lancés pour les postes vacants
• Une tournée des cars de la ville pourrait être organisée afin de faciliter l’accès des agent.e.s nanterrien.ne.s à leur lieu de travail 
• Dégel des postes
• Octroi de la NBI
• Maintien du plan de formation pour les agent.e.s le désirant et si les formations ne sont pas annulées
• Négociation sur le CREP : toutes les directions n’ont pas forcément noté les agent.e.s
• Avancement de grade et promotion interne pour tous les agent.e.s inscrit.e.s sur les listes en 2019
• Le maintien de la non application du jour de carence
• Une information urgente sur l’état des finances et les nouveaux arbitrages budgétaires afin que les agents puissent se projeter

les crèches et les écoles

Après les annonces gouvernementales de ce jour, la municipalité doit anticiper les mesures à prendre pour la réouverture des écoles et entamer au plus vite des discussions avec les syndicats de l’éducation nationale et territoriaux.

Pour ce faire, nous demandons une séance plénière du CHSCT et l’organisation d’un comité technique sur ce sujet.

• Il est à noter que dans d’autres pays, il est question de laisser les crèches fermées car impossible de pratiquer les gestes barrières
• Les syndicats d’enseignants pensent que les maternelles ne pourront pas rouvrir
• A priori ce sont les écoles dans les quartiers « défavorisés » qui vont ouvrir en premier, des travaux doivent être prévus rapidement – déménagement des mobiliers dans les classes et les cantines, aménagement des sanitaires etc –
• Le dispositif « après école », les centres de loisirs, les accueils du matin seront-ils ouverts à tous les enfants ?
• Maintien des consignes actuelles, notamment que les groupes d’enfants ne doivent pas se croiser
• Sur quel taux d’encadrement ?
• Etat des lieux des différentes structures recevant des enfants pour faire un diagnostic de la capacité d’accueil du nombre d’enfants
• La sécurité des personnels de la cuisine centrale, des chauffeurs, des personnels des offices devra être garantie malgré l’augmentation du travail 
• Qu’est-il envisagé pour la cantine ? réserver la cantine aux enfants dont les deux parents travaillent, aux familles en grande difficulté ?
• Demande de fournir des blouses plus longues aux ATSEM comme celles fournies aux collègues des offices
• Demande de fournir des blouses à tou.te.s les agent.e.s en contact avec des enfants, il est conseillé de demander à ces agent.e.s de venir avec des vêtements qu’ils ne porteraient que durant les heures de travail. La collectivité, à la demande des agent.e.s, devra leur fournir des vêtements de travail.
• Gel à l‘entrée des réfectoires, des classes et des sanitaires

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