Alerte Canicule

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OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DROITS DES AGENTS 

Le cadre légal et réglementaire est peu précis sur cette question, mais l’employeur reste soumis à ses obligations en termes de santé et de conditions de travail. En période de canicule, comme souvent, l’intervention de la CGT est nécessaire. LE CHSCT NOUS DÉFEND – DÉFENDONS LE CHSCT Non à l’application de la loi du 6 aout 2019 dite de transformation de la fonction publique! 

TOUT CECI CONTRAINT L’EMPLOYEUR À PRENDRE DES DISPOSITIONS. 

Quelles sont-elles, alors que les agents s’activent dans les services, au plus près de la population, pour continuer à rendre un service public de qualité alors que les chiffres de contamination au Covid ne cessent d’augmenter en cette période estivale? 

1. Le Code du travail ne donne aucune température au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler. 
2. L’employeur doit mettre à disposition des moyens adaptés pour faire face à la chaleur. Ainsi, par exemple, dans des locaux fermés, même s’il n’y a pas d’obligation légale d’installer un système de climatisation dans les limites des règles sanitaires actuelles, il doit être prévu que l’air soit renouvelé et ventilé. De l’eau fraîche et potable doit être mise à disposition. 
3. En cas de vagues de chaleurs intenses, d’autres préconisations peuvent être faites : aménagement des horaires, limite des cadences de travail, arrêt des appareils électriques non indispensables… 

DES DÉMARCHES DES PERSONNELS SONT POSSIBLES. 

Quelles sont-elles ? 

1. Les agents doivent saisir leur chef de service, responsable au premier niveau de leurs conditions de travail, en cas de températures trop élevées et solliciter des mesures adaptées (par exemple : ventilateur, réparation urgente de la climatisation, eau fraîche…) dans les limites des règles sanitaires actuelles. Ils peuvent renseigner parallèlement le registre hygiène et sécurité. L’assistant de prévention du site en est informé. 
2. Si aucune mesure de régulation n’est rapidement mise en place, alors l’agent doit impérativement renseigner le registre hygiène et sécurité. L’assistant de prévention transmet la fiche au conseiller de prévention, à l’ACFI, aux membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui peuvent intervenir immédiatement sur le service. Les agents peuvent contacter les mandatés CGT au CHSCT. 
3. Si un collègue présente des signes d’un coup de chaleur (vertiges, maux de tête, suffocation…), alors il est nécessaire de le mettre à l’abri de la chaleur et de le protéger (linge humide, eau…) et d’alerter les secours (pompiers ou Samu), de solliciter leur intervention, tout en prévenant le Sauveteur Secouriste du Travail du site. Il convient parallèlement de renseigner le registre des dangers graves et imminents qui donne lieu à une saisine immédiate du CHSCT et à l’intervention de ses membres sur le service, la mise en œuvre immédiate d’une enquête, et de mesures de régulation en urgence. 

Nous invitons les agents à prendre contact avec le syndicat CGT afin de faire intervenir les mandatés CGT au CHSCT dès que nécessaire.