Signez la pétition en ligne ou sur papier !

NON AU VOL DES CONGÉS 

à la Mairie de Nanterre !

Avril-Mai 2021

Nous, Agent.es de la Mairie de Nanterre

Essentiel.les un jour, moins de droits le lendemain !

La loi « de transformation de la fonction publique », dite Dussopt, adoptée par la majorité à l’Assemblée nationale en juillet 2019, impose dans son article 47 le principe d’une durée annuelle du temps de travail de 1607 heures au plus tard en juin 2021 pour les fonctionnaires des communes. Elle annule ainsi tous les accords plus favorables au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans.

Le gouvernement « oblige » notre employeur à nous retirer de nombreux jours de congés… Pourtant, des élus (Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Vitry, Villejuif...) ont annoncé qu’ils n’appliqueront pas le passage aux 1607 heures, s’appuyant notamment sur le respect de la libre administration territoriale ! 

Légalement, en l'absence de toute jurisprudence, aucune sanction ne semblerait être encourue par une collectivité qui n'appliquerait pas ces dispositions. La préfecture peut faire pression, mais n'y pourra pas grand chose. La Chambre Régionale des Comptes liée aux intérêts du ministère des Finances, outil de rapports de force internes à l’Etat peut faire des rapports, mais ceux-ci n’ont aucun pouvoir législatif ou coercitif.

Il s’agit d’une mesure essentiellement comptable, qui vise à diminuer la masse salariale en supprimant des jours de congés et les postes correspondants. Voilà comment cela se traduit concrètement pour Alice, animatrice territoriale qui travaille en mairie depuis 20 ans (échelon 9, indice 452) : 

Les droits conquis jusqu’à aujourd’hui...	Après application de la loi...	Equivalent en perte de salaire
28 jours de congés annuels	25 jours de CA (- 3 jours volés)	321 €
2 journées exceptionnelles	Supprimées (- 2 jours volés)	214 €
1 journée de la femme	Supprimée (-1 jour)	107 €
1 journée de pont	Supprimée (-1 jour)	107 €
Jusqu’à 5 jours d’ancienneté	*Supprimés (- 1 à 5 j volés)	428 €
TOTAL : 31 à 37 JOURS  Selon l’ancienneté	25 JOURS  Soit 12 jours en moins	Soit 1284 € par an Selon l’ancienneté et le salaire de l’agent
=>    3 mois de congés préretraite supprimés
=>     Congés de médaille supprimés et supposément « monétisés »

*Suppression des jours d’ancienneté : 1 par an à partir de 2023

En fait, le temps n'a pas le même sens si on est tenant du capital ou tenant du travail. Pour nous, le temps c'est de la liberté, être avec celles et ceux qu'on aime, se balader, être en vacances, vivre et rêver. Et tout ça n'a pas de prix. Alors que pour le capital, le temps c'est de l'argent.​ 

Nous, agent.es de la Mairie de Nanterre qui assurons des missions essentielles de service public, mobilisé.es et toujours en première ligne pendant cette crise sanitaire, REFUSONS CE VOL DE CONGÉS. Nous demandons à l’équipe municipale, au nom des valeurs de progrès social portées depuis toujours par la ville de Nanterre de s’y opposer et de nous soutenir.

Rappelons ici que nous ne sommes pas des nanti.es, ni des privilégié.es : le salaire moyen des fonctionnaires territoriaux (gelé depuis plus de dix ans) est inférieur de 400 € nets par mois par rapport à celui des salariés du secteur privé. 

Au lieu d’augmenter le temps de travail des agent.es, le gouvernement devrait répondre au défi d’améliorer nos conditions d’existence, de travail et de santé au travail, dont la responsabilité incombe à l’employeur.

Des actions (Rassemblements, grèves, débrayages…) ont lieu quasiment tous les jours dans toutes les communes de France. Il est hors de question d’accepter ce vol de congés :

« Mobilisons-nous à notre tour ! »

=>  En signant CONTRE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE VOL DES CONGES. 

=>  En faisant GREVE A PARTIR DU PREMIER MAI. 

Cliquer ici pour accéder au préavis intersyndical de grève 

Vous pouvez :

=> Soit Signer la pétition en ligne : http://chng.it/DggqjWPBMZ

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 => Soit remettre ce Coupon-réponse à un.e syndicaliste 

NON AU VOL DE CONGES ! NON A L’APPLICATION DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE !     Nom :     Prénom :     Direction :     Signature :     Contact adresse mail ou téléphone (Facultatif) :

Télécharger le tract ici