Les Agent.es doivent Savoir !

Communiqué FO / UFICT-CGT suite au Comité Technique du 18 juin 2021 

Nanterre, vendredi 18 juin 2021 

Au cours du Comité Technique du 18 juin, nos syndicats FO et UFICT-CGT des territoriaux de Nanterre ont voté CONTRE la mise en œuvre locale de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique, et par conséquent, CONTRE l’adoption du règlement intérieur du temps de travail. Nos représentant.es au Comité Technique ont voté également CONTRE la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel de la commune de Nanterre et du CCAS. 

FO ET UFICT-CGT TERRITORIAUX DE NANTERRE ONT VOTÉ CONTRE 

Car nous ne pouvions cautionner la suppression des 12 jours de congés des agent.es, ni apporter notre voix à la politique de division entre les agent.es, ni approuver l’individualisation des rémunérations des agent.es et leur nivellement par le « bas » par la mise en place à marche forcée du nouveau régime indemnitaire. 

 

LES AGENT.ES DOIVENT SAVOIR 

 

Bien qu’ils aient défendu pendant des semaines la revendication NON AU VOL DES CONGÉS, et qu’ils aient manifesté et appelé à la grève sur cette exigence, l’UNSA et une partie de la CGT ont fait un virage à 180° et ont voté POUR, tournant le dos au mandat des agent.es réuni.es en assemblées générales depuis début mai et largement mobilisé.es autour de l’intersyndicale.

 … La mairie a-t-elle retiré de son règlement intérieur du temps de travail la suppression, sinon de la totalité des 12 jours de congés, du moins d’une partie ? ABSOLUMENT PAS ! 

 … La mairie a-t-elle retiré les écarts considérables de traitement qui caractérisent le nouveau régime indemnitaire des agents ? ABSOLUMENT PAS ! 

 … La mairie a-t-elle retiré l’individualisation des rémunérations des agents et leur nivellement pas le « bas » ? ABSOLUMENT PAS ! 

 ALORS, QU’A-T-IL ÉTÉ OBTENU RÉELLEMENT ? 

Qu’ont donc obtenu l’UNSA et une partie de la CGT en votant POUR ? Parmi les avancées mises en avant dans le communiqué commun de l’UNSA et d’une partie de la CGT envoyé aux agent.es ce jour, il aurait été obtenu, notamment : 

•  Un «large éventail des rythmes de travail» : il s’agit depuis le début d’un souhait de la collectivité sur proposition du cabinet KPMG, ce qui ne répond à aucune demande des agents. De même, il est sous-entendu que les agents pourront décider de leurs rythmes de travail ; or, c’est faux. Les agents pourront faire des propositions de rythmes de travail et in fine, c’est la direction qui aura le dernier mot, en fonction du rythme le plus approprié pour la direction. 

• L’«Autorisation et répartition des heures supplémentaires soumises au visa du directeur», ainsi que la «Majoration des heures supplémentaires en récupération ainsi qu’en paiement», sont des mesures qui existent déjà : rien n’a donc été obtenu en la matière ! 

•  La «Sortie progressive et non brutale des jours d’ancienneté» n’a pas été obtenue par l’UNSA et une partie de la CGT : il s’agissait d’emblée d’une proposition de la collectivité qui offre un marché de dupes au lieu de reconnaître la fidélité des agent.es ! 

• L’«Augmentation de la prime pour les médaillé.es du travail de 250 à 300 €» : là aussi, il s’agit d’une proposition initiale de la collectivité fixée à 250 euros, qui a été étendue à un gain de 50 euros, alors que les agent.es perdent l’équivalent de 10 jours de rémunération (soit 700 € pour les plus bas salaires).

• L’«Evolution du nombre d’agents reconnus en pénibilité de 1028 à plus de 1200 postes soit #50% des agents de la collectivité incluant les animateurs, les agents du patrimoine et les chauffeurs de cars» : sur la question du nombre d’agent.es reconnu.es en pénibilité, il s’agit d’abord de souligner que le passage de 758 agent.es « reconnu.es » début mai, à 1028 début juin, est avant tout dû à la mobilisation des agent.es et au travail réalisé par l’ensemble des mandaté.es CHSCT. Il en va de même pour la proposition concernant l’ «Achèvement et la mise à jour du document unique, notamment auprès des directions où le DU n’a pas été encore élaboré, travail soumis au CHSCT à la première séance de 2022». 

• Le «4ème temps de midi travaillé ouvrant donc la reconnaissance de la pénibilité» : là encore, il s’agissait d’une demande de la collectivité, alors que la majorité des animateurs n’en veulent pas ; 

• Le «Temps de préparation de 1 h par semaine», la «Possibilité de partir 1h plutôt par semaine», les «3 jours de formation collective annuelle», la «Garantie de maintien de la rémunération pour tous les agents présents dans la collectivité au 1er janvier 2022», le «Versement du CIA (enveloppe de 50 000 €) pour mission d’intérim et médailles de travail, non plus annuel mais semestriel», la «Clause de revoyure qui permettra d’adapter le dispositif en fonction du travail effectué sur toutes les directions sur l’organisation les fiches de poste» : toutes ces mesures n’ont pas été obtenues par l’UNSA et une partie de la CGT, ce sont des propositions de la ville !

•  L’«Augmentation du budget global destiné au RIFSEEP de 750 000 € représentant 5.20%» : Cette augmentation de l’enveloppe du régime indemnitaire a été obtenue grâce à la pression exercée par la mobilisation des agent.es et par tous les syndicats… Pas simplement l’UNSA et une partie de la CGT ! 

•  Une «augmentation possible à 15 minutes si habillage et déshabillage complexe» : la «possibilité» (et non l’obligation) d’un temps d’habillage allongé de 5 minutes supplémentaires à ce qui existe jusqu’à présent, ne nous semble pas à la hauteur du recul enregistré en matière de durée du temps de travail. 

 

EN FAIT, LA VILLE FAIT 2.5 MILLIONS D’ECONOMIES SUR NOTRE DOS 

 

« Additionnons » les deux dossiers à la sauce KPMG. 

•  La Ville annonce que les agent.es vont gagner une augmentation de l’enveloppe du régime indemnitaire de 750.000€. 
• Mais la Cour des Comptes expliquait en décembre dernier que la mise en place des 1607h à Nanterre équivaut à 3.250.000 € soit 79 ETP (Equivalent Temps Plein) en 2016. 

Donc oui, dénonçons le marché de dupes. Les jours de congés perdus pas les agent.es représentent un gain sur la masse salariale pour la Ville. La mairie de Nanterre va faire 2.500.000 € d’économies sur notre dos. 

Les faits sont là : l’UNSA et une partie de la CGT n’ont rien obtenu, ou presque. Toutes ces mesures constituent un vernis destiné à faire passer les mesures essentielles pour la mairie, à savoir la suppression des 12 jours de congés pour les agent.es, l’individualisation de leurs rémunérations et leur nivellement par le bas : il est incompréhensible que des représentants syndicaux aient aidé la mairie à faire passer ces mesures insupportables, et ce d’autant plus qu’ils les « combattaient » il y a encore deux semaines. Encore une fois, les agent.es seront juges. 

Pour notre part, le vote intervenu au comité technique de ce 18 juin 2021 n’invalide pas la démarche initiée par les syndicats qui restent sur le mandat porté par les agent.es mobilisé.es depuis le début du mois de mai. C’est pourquoi nos syndicats FO et UFICT-CGT décident d’informer les agent.es de la mystification intervenue ce jour et d’organiser dans les jours qui viennent des réunions d’information dans les services, pour que toutes et tous sachent la réalité de la situation et s’apprêtent à batailler contre les applications des dispositifs dans les directions. 

Nos syndicats FO et UFICT-CGT restent aux côtés des agent.es pour décider avec celles et ceux qui sont les premier.es concerné.es – et non à leur place – des moyens d’agir pour faire entendre leurs revendications. 

Celles et ceux qui NE LÂCHENT RIEN n'ont perdu ni LEUR FIERTÉ ni LEUR DIGNITÉ 

Dans la bataille, notre capacité à relever la tête et à ne pas nous soumettre a augmenté : nous avons développé des anti-corps d'émancipation qui nous préparent à résister, à continuer de déconfiner les colères et à accumuler des forces pour construire des alternatives. 

REJOIGNEZ-NOUS !