Alors que le gel du point d'indice et la hausse générale des prix pèsent de plus en plus sur le budget des agent.es, les retards pris par la collectivité dans la mise en œuvre de mesures concrètes qui permettraient d'augmenter les rémunérations deviennent de plus en plus problématiques (même si ces mesures sont insuffisantes) :
- Quand la collectivité appliquera-t-elle le CTI (Prime Ségur) qui devait être mis en place au 1er janvier ?
- Avancements d'échelons ?
- Régularisation de la NBI ?
- Déblocage des 300€ de médaille du travail ?
- Transfert du résiduel des cartes du self sur les nouveaux badges suite à la privatisation ?
- Volets pour le suivi des soins en cas d'accidents de travail ?
=> Réponses de la collectivité :
- La Prime Ségur (Complément de Traitement Indiciaire) sera régularisée sur la paie de mai. Rétroactivité "Quand c'était nécessaire"... A la CGT, nous serons évidemment très attentif.ve.s à ces versements et appelons les collègues à nous saisir si besoin
- La collectivité annonce que les avancements d'échelons sont mis en paie immédiatement et souligne que ce sont bien souvent les arrêtés qui prennent du retard... Signalez les irrégularités à un.e syndiqué.e CGT !
- Le dossier NBI a pris du retard... Depuis combien d'années ?
- Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) lié à l'attribution d'une médaille du travail, soit un montant de 300€, sera déclenché en juin. Retour à des délais normaux... Mais pas à la normale ! Les 300€ ne représenteront jamais les 10 jours de médaille que nous avons perdu. Pas possible d'accepter d'être payé.es 30 euros par jour
- En ce qui concerne le self : on nous annonce que des solutions techniques sont recherchées pour transférer les soldes en régie sur le compte du prestataire... Si c'est du même genre que l'imposition d'une appli sur son smartphone personnel pour accéder au self, on doute de leur efficacité et de leur pertinence.
- Il y a une nouvelle procédure concernant les accidents de service et les maladies professionnelles (voir sur intranet), avec notamment un délai de 48h pour obtenir des bons de prise en charge des frais médicaux au secteur maladie... Pour la CGT, il est inadmissible que des agent.es soient dans l'obligation d'avancer les frais alors que la responsabilité de l'accident de travail incombe à l'employeur.
Avant de débattre sur les points à l'ordre du jour, une discussion s'engage sur la prestation du self municipal déléguée à la société HUDI. Les organisations syndicales continuent à regretter que la municipalité ait fait le choix de privatiser ce service et craignent une hausse du prix des repas. Le manque d'information aux agent.es sur le "nouveau self" (suppression du droit d'entrée, nouveaux badges, 4 formules...) inquiète sur sa mise en place concrète le lundi 15 mai. L'info par intranet ne suffit pas, un mail "toutes boites" aux agent.es qui ont accès à l'informatique est demandé. Cette demande est acceptée. Reste le plus gros problème : l'inégalité d'accès des agent.es à l'informatique et au self municipal.
Le scandale des paies des vacataires de l'Action Educative géré par KPMG est également évoqué. Il est inadmissible qu'il y ait autant d'erreur sur les paies des plus précaires d'entre nous.
2. Approbation des procès-verbaux des Comités Techniques du 20 janvier, 17 mars, 19 mai, 23 juin, 21 octobre, 10 novembre et 1er décembre 2022 et des Comités Sociaux Territoriaux du 26 janvier, 9 février et 3 avril 2023
Les organisations syndicales considèrent inadmissible le retard pris dans la présentation des procès verbaux des instances. Il est tout à fait significatif que l'autorité territoriale ait considéré en début de séance que "le secrétaire de séance n'a rien à faire"
Alors que la rédaction des PV suite à l'enregistrement des séances est confiée à un prestataire, les OS demandent à ce que les propos soient retranscrits littéralement. Cela doit faire partie du cahier des charges pour éviter les interprétations tendancieuses.
Pour éviter que ces retards ne perdurent, il convient de faire relire les PV par les secrétaires de séance pour que le PV de la séance précédente soit approuvé "à chaud" à la séance suivante.
Résultats du vote des représentant.es du personnel :
POUR => Zéro
CONTRE => 5 CFDT / 2 CGT / 1 FO
ABSTENTION => 1 CGT
(Absence non excusée de l'UNSA)
3. Présentation du Rapport Social Unique de 2021 de la Ville de Nanterre et de son CCAS
Remplaçant le bilan social et les rapports connexes tels que le bilan statistique de la formation, le rapport de situation comparée femmes-hommes ou les rapports relatifs à la santé et à la sécurité au travail, le Rapport Social Unique est établi chaque année au titre de l'année civile écoulée. On remarque que, là aussi, la collectivité a pris du retard puisque c'est le RSU 2021 qui nous est présenté... On attend le RSU 2022 !
Ce RSU 2021 n'a été envoyé que 8 jours avant le CST du 11 mai aux représentant.es du personnel. Il n'a pas été présenté en amont, contrairement au règlement intérieur du CST et à la procédure de présentation des dossiers habituellement mise en place pour les autres directions. C'est particulièrement dommageable au vu du volume de données, de l'importance des indicateurs et de la nécessité de les questionner pour en dégager le sens. Le RSU devrait permettre d'apprécier :
- les caractéristiques des emplois et la situation des agent.es, la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution.
=> Sur ce point, nous avons souligné la mention sur la comparaison du taux d'administration qui rapporte l'emploi public au nombre d'habitants. Le taux d'administration de la Ville de Nanterre y apparaît largement inférieur à la moyenne, contrairement à ce qui était annoncé jusqu'à maintenant. Le débat qui s'en est suivi avec la Direction Générale montre combien la logique du "new public management" est enracinée à Nanterre... Jusqu'à remettre en cause les indicateurs pour masquer la réalité de la réduction des effectifs, l'application de règles de gestion du secteur privé et la dégradation des conditions de travail des agent.es.
=> L'analyse des arrivées/départs de la collectivité montre que la baisse du recrutement des fonctionnaires est inversement proportionnelle à leurs départs, alors qu'il se passe le contraire pour les recrutements/départs de contractuel.les sur emploi permanent. On assiste à une baisse très inquiétante de l'emploi statutaire à la Mairie de Nanterre.
=> L'analyse de la répartition genrée du personnel (64% de femmes et 36% d'hommes), de leur présence respective dans les cadres d'emplois et la question des inégalités salariales mériteraient d'être creusées, en lien avec le plan d'action pluri-annuel sur l'égalité professionnelle
- la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
=> La présentation succinte du RSU 2021 n'a pas permis de se pencher sur ces points.
=> Il convient de souligner que les données sur le dialogue social et la prévention n'ont pas été présentées au CST
La présentation à la hussarde du RSU 2021 est une marque de mépris envers le personnel et ses représentant.es. Elle porte atteinte au droit de participation des fonctionnaires.
Résultats du vote des représentant.es du personnel :
POUR => 5 CFDT
ABSTENTION => 3 CGT / 1 FO
(Absence non excusée de l'UNSA)
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