Expression intersyndicale. Elu.es du personnel aux instances paritaires

Nanterre, juin 2023

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, nous avons constaté une rupture du dialogue social dans les instances de concertation : CST (Comité Social Territorial) et F3SCT (Formation Spécifique Santé, Sécurité, Conditions de Travail).

L'une des conséquences de la loi, que la ville s’est appliquée à mettre en place au détriment des droits et de la liberté d’expression des représentant.es des salarié.es, est que les suppléant.es ne sont plus autorisé.es à prendre la parole lors des instances plénières.

Alors que, jusqu'à présent au sein de la ville de Nanterre, tou.tes les suppléant.es avaient la possibilité de s'exprimer, contribuant ainsi à un échange d'idées et de perspectives riches et variées. C’est ce qui définit le dialogue social.

Cette nouvelle restriction bâillonne l’expression de tou.tes les représentant.es du personnel. Sous couvert de l’application de la loi, l’administration censure la prise de parole et nuit à la qualité du dialogue social au sein de notre ville.

Or, l’application de la loi ne doit-elle pas se faire dans tous les cas ? Comment se fait-il qu’aujourd’hui, la ville de Nanterre ait de nouveau été rappelée à l’ordre par le CIG car elle n’a toujours pas défini de programme annuel de prévention des risques professionnels, ni établi de bilan du DUERP ?

Mesdames et Messieurs les élu.es de la Ville de Nanterre, vous êtes les garant.es de cette obligation relative à la prévention et protection des agents du service public. Le fait que la loi ne soit pas respectée en la matière est un manquement grave à vos responsabilités.

C'est pourquoi nous sollicitons votre soutien dans ce contexte local, afin de :

1. Rétablir la liberté d’expression et la démocratie dans les instances du personnel

2. Faire respecter l’obligation de prévention en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Nous espérons sincèrement, que vous entendrez notre appel, que vous prendrez en considération nos préoccupations concernant la rupture du dialogue social et que vous agirez en conséquences.

Les représentant.es du personnel au CST et à la F3SCT de la Ville de Nanterre

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