En direct du Comité Social Territorial
Compte-Rendu CGT de la séance plénière du 21 septembre 2023
Points soumis au vote
1. Les procès-verbaux des CST du 3 avril et du 16 juin 2023 sont approuvés
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2. La direction de la Santé présente à nouveau la fiche de poste « chargé.e des données médico-administratives » qui avait été rejetée par l’ensemble des représentant.es du personnel en juin 2023 en raison d’incompréhensions liées à la teneur des informations de santé recueillies et à l’absence des fiches de postes des gestionnaires ressources qui doivent passer de C en B alors que la fiche de poste présentée passe de B en A.
Ce poste est notamment dédié à la sécurisation des actes médicaux et des données médicales et doit réglementairement être occupé par un.e agent.e détenteur.trice d’une carte professionnelle de santé pour un accès au dossier médical informatisé (poste de catégorie A). Le débat fait apparaître les écarts règlementaires entre les différentes données de santé recueillies par les professionnel.les des CMS. Il fait apparaître également que le blocage de l’étude sur les gestionnaires ressources est de plus en plus dommageable, autant pour les agent.es que pour l’organisation.
=> Résultats des votes:
3 POUR (3 CGT)
6 ABSTENTIONS (3 CFDT / 2 UNSA / 1 FO)
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3. La direction des Ressources Humaines présente le Rapport Social Unique 2022 qui regroupe le rapport sur l’état de la collectivité (ancien Bilan Social), le rapport sur l’égalité Femmes-Hommes, le rapport sur la situation du handicap au sein de la collectivité.
C’est à partir de la base des données sociales transmises réglementairement au CIG que doit être rédigé le rapport en comparant les évolutions sur 3 ans et en se référant à dix thématiques : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline. Il est disponible au syndicat.
Le RSU 2022 confirme malheureusement ce que nous constatons dans les services : baisse des effectifs, fuites vers d’autres collectivités, hausse des postes vacants et des suppressions de postes, augmentation de l’emploi contractuel, stagnation des rémunérations sauf pour les « 10 meilleurs salaires » (en forte augmentation), taux d’administration en baisse, etc…
Ce sont des repères importants pour notre action et il ne suffira évidemment pas de nous répondre avec le sourire en se réjouissant parce que le taux de rotation (turn-over) de 6.2% à Nanterre est inférieur à la moyenne nationale de 8% !
La CGT dénonce par ailleurs une difficulté règlementaire puisque le RSU est présenté au CST alors que la base des données sociales n’a pas encore été télétransmise au CIG. Nous demandons que l’ensemble des données de la base de données sociales soit transmis aux membres du CST.
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4. La Direction du CCAS présente une réorganisation sur 2 points :le besoin de renforcer le pôle ressources et la création d’un poste de conseiller numérique.
La spécificité du statut du CCAS qui, en tant qu’établissement public administratif, dispose de sa propre assemblée délibérante et ses propres budgets, entraine une activité comptable et réglementaire intense. Il est proposé la création d’un poste de « Responsable secteur finances » (catégorie A) rattaché au poste de Responsable de l’administration et des finances du CCAS. Cette modification d’organigramme s’opère à effectif constant avec la suppression d’un poste de coordinateur.trice ressources rattaché au pôle seniors.
La CGT demande qui assurera les missions de coordination, administration et référent.e RH pour le pôle seniors ? Est-ce qu’une nouvelle répartition des missions et des tâches est envisagée entre les 2 « coordinateur.trices ressources » en poste, en lien avec la responsable « finances » (cadre A créé) ? Pourquoi les fiches de postes des « coordinateur.trices ressources » ne sont-elles pas jointes alors que la nouvelle organisation les concerne ? Il est noté en outre que le blocage de l’étude sur les fonctions ressources est particulièrement nocif pour l’ensemble de l’organisation et qu’il est plus que temps de faire droit aux revendications de nos 4 collègues adjointes administratives.
La DRH répond qu’une réunion de travail sur les fonctions ressources est prévue avec les représentant.es du personnel avant les vacances de la Toussaint mais que manquent encore les retours de certaines directions sur l’évolution de ces fonctions.
Sur la création du poste de conseiller numérique (contre-financé par l’Etat à 80% sur une période de 2 ans), alors que la problématique de la fracture numérique est un risque majeur de non-accès aux droits, on peut se féliciter du développement de cette offre de médiation numérique au sein du CCAS et des accueils municipaux de proximité, mais la CGT pose la question de la pérennisation du poste et ne se satisfait pas de sa précarité.
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Point pour information
=> La Direction Générale présente une note d’information sur la direction stratégique des projets de la collectivité et informe en 20 lignes de la transformation d’un poste de chargé de mission en poste de directrice des projets stratégiques rattachée à la Direction Générale.
Sans fiche de poste. Sans organigramme. Sans que l’on sache d’où vient le poste de chargé de mission. Bref, sans explications sur le fond. Ce mode de fonctionnement est emblématique d’une conception de l’organisation dans laquelle la coupole directive est placée hors-sol, dans une toute puissance maladive qui n’a aucune gêne à afficher son mépris envers les représentant.es élu.es du personnel, et plus largement, l’ensemble du personnel.
La CGT dénonce la forme anti-démocratique choisie par la Direction Générale qui décide de ne passer ses projets qu’en « information » descendante sans possibilité de débat et sans procéder au vote. Tout ceci, quand elle daigne informer…
Puisque nous n’avons pas le droit de voter, nous utilisons notre liberté de parole et nous affirmons notre opposition à la gouvernance autoritaire et aux usines à gaz qui en découlent.
Spéciale dédicace à la Directrice Générale des Services
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