Quel devenir du CASC ?

 
 

Le vendredi 20 octobre, l'élue au personnel a informé les organisations syndicales que la Ville a pris la décision de passer une partie des prestations du CASC au CNAS. Cette décision a été prise à la fin de l’été 2023, au vu de la crispation de la situation au CASC, du constat de dysfonctionnement et des allers-retours dans les tribunaux depuis les élections de 2020.

Dès 2021, la Direction Générale avait rencontré le bureau du CASC sur une convention pour une durée d’un an renouvelable, à revoir tous les ans.

La CGT rappelle que le CASC est une association loi 1901 avec un Conseil d’Administration. C’est pour cette raison que si la Ville, comptable des deniers publics, est libre du choix de verser la subvention pour les activités sociales et culturelles, elle ne l’est pas de « supprimer le CASC ».

Il n’est pas possible que les décisions soient prises entre le bureau du CASC et la municipalité sans que les membres du CA n’en soient informés et sans votes. Il convient également de rappeler que le budget du CASC ne se compose pas uniquement de la subvention communale, mais aussi des participations financières des agents bénéficiaires. C’est bien la raison pour laquelle les comptes doivent être validés avec sérieux chaque année par une Assemblée Générale du Personnel.

La Ville de Nanterre envisage aujourd’hui de verser annuellement environ 2/3 de la subvention du CASC au CNAS avec un montant d’adhésion au CNAS de 592.296€ (soit 212€ par agent actif et 137€ par retraité, pour 2881 adhérent.es au CASC en 2021).

Alors que la subvention du CASC est gelée depuis plusieurs années à 878.497€, la Ville imagine avec le bureau du CASC conserver certaines prestations de proximité sur 1/3 de la subvention : Arbres de Noël, Jouets de Noël, Séjours retraité, etc…

En fait, l’OPA de la CFDT sur le CASC de la Mairie de Nanterre se poursuit… Les 3.5 postes occupés actuellement par la CFDT resteraient sur les prestations du CASC et deviendraient des « correspondants » du CNAS !

Bien sûr, aujourd’hui, dans les services, les attentes des collègues sont fortes et le fonctionnement actuel du CASC n’y répond pas. Mais faut-il pour cela donner un avis favorable à la « délégation de service public » que représente l’adhésion au CNAS ?

Pour la CGT, c’est dans le cadre d’un fonctionnement démocratique que l’on définit les objectifs et que l’on met en commun les moyens de l’activité sociale et culturelle pour promouvoir les initiatives collectives des agents. Cela permet le renforcement du lien social, par la rencontre et la coopération entre tous les membres du personnel.

A la CGT de la Mairie de Nanterre, nous ne pouvons pas accepter qu’un des plus beaux fleurons de notre droit de participation, que nous avions gagné et que nous avons su développer depuis 1969, devienne une plateforme consumériste. C’est la raison pour laquelle nous affirmons : « TOUCHE PAS A MON CASC ! ». Dans cette perspective, nous demandons que le bureau du CASC convoque un CA et une Assemblée Générale.

Par ailleurs, au regard des dysfonctionnements actuels, nous avons émis un avis défavorable sur la cogestion CASC/CNAS, et la mise à disposition de personnel de la Ville qui deviendraient « correspondants CNAS » et gèreraient les œuvres sociales pour le compte de la collectivité. Nous pensons que si la ville doit avoir recours au CNAS en plus du CASC, les collègues du bureau du CASC devraient être rattaché.es à la Direction des Ressources Humaines.