Nouveau contrat collectif PREVOYANCE (Garantie de salaire)

A compter du 1er janvier 2026, un nouveau CONTRAT COLLECTIF de PREVOYANCE est proposé par la Ville de Nanterre à ses agent.es. Les représentant.es du personnel (notamment CGT) et les collègues de la RH ont travaillé plusieurs mois pour définir le cahier des charges, dans le cadre de la procédure des Marchés Publics. C'est l'offre présentée par la société COLLECTEAM qui a été retenue par la Commission d'Appel d'offres et qui a été votée par le Conseil Municipal, le 13 octobre dernier.

 

L’objectif du contrat de prévoyance est de compléter l’indemnisation prévue dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale. L'offre choisie prévoit :

• Dans le cadre du régime de base, le maintien de la rémunération à hauteur de 90 % de la rémunération annuelle nette (traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire + régime indemnitaire) en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité.

• Dans le cadre des options au choix de l'agent :
• le versement d'un capital forfaitaire, soit en cas de décès ou d'incapacité absolue et définitive, soit en cas de perte de retraite consécutive à une invalidité
• le versement d'une indemnité mensuelle, pour maintenir le régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement (Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Congé de Grave Maladie pour les non-titulaires)

Contrairement à l'accord national collectif du 11 juillet 2023 et à l'avis de la CGT des Territoriaux de Nanterre au CST du 12 juin 2025, la Ville a fait le choix de ne proposer qu'une adhésion facultative. 

Elle a cependant choisi de participer financièrement dès le 1er janvier 2026 à hauteur de 50% du montant de la cotisation sur le régime de base, sans attendre la transposition de l'accord national. Cela représente une véritable avancée par rapport à la participation municipale antérieure de 7 euros bruts sur le contrat Territoria Mutuelle. Attention, les contrats de prévoyance pris à titre individuel ne bénéficieront pas de cette participation. 

Pour vous aider à faire vos choix en estimant le montant de votre cotisation, la CGT vous accompagne avec un document détaillant le déroulé des différentes étapes, qui vous permet de réaliser le calcul des cotisations à partir de votre situation personnelle. 

Téléchargez le document : 

Calcul Adhésion Prévoyance Maintien de Salaire 

Nous vous invitons à consulter ce document afin de bien comprendre les modalités de calcul. Si vous avez des questions ou avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à nous contacter.