Une remise en cause du Télétravail à la Ville de Nanterre ?

La Directrice Générale des Services veut limiter le télétravail à un jour par mois.

Il convient de préciser que selon l’article L1222-9 du code du travail : « le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif », ce que la ville de Nanterre a validé via la délibération du 4/10/2021, adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Suite à la note de service de la DGS (du 29/09/2025) sur le télétravail, nous rappelons les principes suivants :

• Egalité de traitement pour toutes et tous : l’application de la délibération du 4/10/2021 stipule un nombre de jours de télétravail à 8 jours/mois fixes ou flottants. Il n’est à aucun moment question de minimum ni de maximum de jours télé-travaillés.
• L’accord préalable au télétravail nécessite la validation du responsable hiérarchique N+1 UNIQUEMENT. La signature du N + 2 ou N + 3 est dérogatoire et ne s'applique, selon les cas, que si l’agent a besoin de plus de 2 jours de télétravail par semaine.
• L’accord de télétravail se fait du 1^er juillet au 1^er juillet suivant, soit avant chaque rentrée scolaire et pas au 29/09/2025.
• Un refus de télétravail doit être motivé par écrit.

La CGT exige 

• L’application du décret du 26 août 2021 relatif au versement forfaitaire de 2,88€/ jour dans la limite de 253,44€/an.
• Une évaluation annuelle de l’organisation du Télétravail au sein de la collectivité avec un passage obligatoire en CST.
• Le respect de la procédure d’accord/d’autorisation des jours de télétravail : uniquement à évaluation de l’encadrement.
• L’application de l’article 4 du règlement d’exercice du télétravail qui stipule que « l’agente peut répartir ces jours de télétravail de la manière suivante :
• soit par la détermination de jours fixes pris hebdomadairement à hauteur de 2 jours par semaine
• soit par la détermination de jours flottants sur le mois. ». 

La CGT défend le droit à l’autonomie des encadrant.es et des agent.es sur leurs capacités à organiser leur travail. 

Entre les discours et les actes, des injonctions autoritaires sont appliquées. 

Comment comprendre l'imposition d'une seule journée télé-travaillée par mois ? Sinon de vouloir contrôler et remettre en cause le télétravail sans concertation avec le Personnel et leurs représentant-e-s.

D’après la note de service du télétravail du 29/09/2025, la directrice générale des services semble confondre le dérogatoire et le principe général stipulé dans l’article 4 :
« Le nombre de jours de télétravail peut, de manière dérogatoire être évalué à 3 jours maximum par semaine par lae responsable hiérarchique direct et le ou la directeur-trice de service sous réserve de l’accord de la Direction Générale après avis de la DRH. Lorsque les missions télé travaillées relèvent de particularités objectivées précisées ».

Aussi, imposer à ses agent-e-s le contraire du règlement relève d’un management autoritaire voir d’une forme de harcèlement, interdit par la loi.  Nous rappelons par ailleurs que tout refus de télétravail doit être justifié par écrit et soumis à un entretien préalable.

Le télétravail dans la fonction publique reste un élément d’attractivité au vu des conditions de travail et de transports en région parisienne. En effet, selon l’observatoire du télétravail 56% des déclarants déclarent économiser plus d’une heure de trajet aller-retour jour.

 

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