ATSEM, assistant.es familiales et maternelles, travailleurs sociaux, agents de EHPAD, agents de salubrité, éboueurs, égoutiers, gardiens, pompiers, policiers municipaux, astreintes administratives et techniques, agents de l’assainissement, agents mobilisés pour garder les enfants des soignants … nous sommes des dizaines de milliers partout dans le pays à assurer, dans des conditions difficiles et périlleuses les tâches essentielles de maintien des services publics.
La Fédération CGT des services publics tient à assurer tous les collègues qui se trouvent aujourd’hui dans l’obligation d’être sur le terrain de sa plus profonde sympathie et de toute sa solidarité.
Pendant qu’on nous parle d’union nationale, dans tous les départements, les syndicats de territoriaux sont contraints de se battre, quotidiennement pour que les CHSCT se tiennent, pour que toutes les conditions de sécurité soient pratiquement mises en œuvre, pour que ne soient mobilisés hors confinement que les agents dont la présence physique est indispensable sur le terrain.
Force est de constater que les situations sur le terrain sont trop disparates. Des employeurs territoriaux ont pris toutes les mesures qui relevaient de leurs responsabilités, mais dans tel Syctom, dans tel EHPAD, dans telle école, les agents ont l’injonction de venir travailler alors qu’il n’y a aucune mesure de sécurité, ailleurs, il fallait menacer d’un droit de retrait général pour obtenir un simple flacon de gel hydroalcoolique…
Depuis le début de la crise sanitaire, la Fédération CGT des services publics a interpellé par courrier, à plusieurs reprises, Messieurs Dussopt et Darmanin, restés sans réponse, et des dizaines de lettres ouvertes ont été adressées aux préfets, pour qu’ils fassent respecter les mesures de sécurité. Pour des questions dont on pourrait légitimement penser qu’elles vont de soit, il faut se battre … mais le droit de retrait a été supprimé pour les territoriaux pour toutes les mesures liées au Covid-19 ! Oui vous avez bien lu. Plus de droit de retrait pour danger grave et imminent…
Edouard Philippe avait déclaré le 18 mars : « Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l'épidémie ».
Pourtant, la loi d'urgence sanitaire, qui n'a de sanitaire que le nom, loin de se concentrer sur des mesures visant à endiguer l'épidémie, développe un véritable arsenal pour restreindre les libertés démocratiques, le droit du travail, les statuts. S’agit-il vraiment de lutter contre la propagation du coronavirus ou de préparer l’après ?
La suppression des RTT ou des congés, un moyen pour lutter contre le coronavirus ?
Profitant de la pandémie, le gouvernement, au travers de sa loi dite d’urgence sanitaire, fait donc le choix des mesures anti-sociales au détriment de la solidarité et de la vie des salariés, de ceux qui luttent avec courage contre l’épidémie.
Nous sommes des fonctionnaires et agents publics et nous n’avons pas vocation à mourir au travail, comme des soldats peuvent mourir au front ! La vie de tous doit être instituée comme la priorité, pas les valeurs martiales et belliqueuses !
Par les dérogations anti-démocratiques qu’elle impose, par les attaques contre le statut et le droit du travail qu’elle met en œuvre, par l’effort qu’elle fait peser, toujours sur les mêmes, la loi d’urgence sanitaire nous inquiète pour aujourd’hui mais aussi pour la suite. Cette loi octroie un pouvoir colossal à l’exécutif, conformément à l’obsession d’Emmanuel Macron de déréglementer les statuts, conventions collectives, droits acquis. Il est particulièrement honteux d’utiliser la crise sanitaire pour réduire davantage les droits des salariés et des fonctionnaires. N’est-elle pas là la guerre de Macron ? Au service exclusif des capitalistes représentés en France par le MEDEF ?
Désormais, par simple décret, le 1er ministre peut restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par ledit décret, interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé. Par contre aucune mesure contraignante pour empêcher les entreprises et les collectivités de faire travailler leurs salariés qui n’exercent pas de fonctions vitales ! C’est notamment pour cette raison, et pour permettre aux agents brutalement contraints d’aller sur le terrain sans toutes les protections nécessaires, de défendre leur peau, sans possibilité de recourir au droit de retrait, que la Fédération CGT des services publics vient de déposer un préavis de grève pour le mois d’avril.
- La loi, dont les dispositions pourront être appliquées jusqu’à la fin de l’année, vise à limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique, les réunions de toute nature. Lorsque le 1er ministre ou le ministre de la Santé prennent ces décisions, ils peuvent habiliter le représentant de l’État territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d’application de ces dispositions. Encore une fois, s’agit-il seulement d’urgence sanitaire ?
- La loi a autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances, ce qu’il s’est empressé de faire, et d’en étendre et adapter les dispositions aux collectivités : suppression unilatérale des congés, permettre à tout employeur d’imposer ou modifier unilatéralement les dates des jours de RTT, permettre aux entreprises de « secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». Macron est en guerre ? On sait contre qui ! Ce qu'ils préparent c'est l'après pandémie.
La loi d'urgence sanitaire est un coup d’État !
Pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, graves entorses au statut et au code du travail, salarié-e-s pénalisé-e-s mais grandes fortunes épargnées, pas un euro de plus pour les hôpitaux et le service public ! Pour le moment, aucun plan de recrutement massif de fonctionnaires, aucune décision visant à maintenir et renforcer les CHSCT et leurs prérogatives, qui montrent pourtant en ce moment leur absolue nécessité, 300 milliards pour les entreprises mais toujours le gel du point d'indice…
- La loi ne prévoit aucune contrainte pour obliger les employeurs publics à respecter scrupuleusement les règles de sécurité.
- La loi ne prévoit aucune mesure « de guerre » pour produire en masse des respirateurs, du gel hydroalcoolique, des masques FFP2, des combinaisons, y compris par la réquisition immédiatement des entreprises en capacité technique de réaliser ces productions. Faut-il s’en étonner ? Quant à elle, les armes de guerre contre les manifestants (LBD, gaz, grenades…) ne sont jamais en rupture de stock. Choix de société là aussi ?
- La Fédération CGT des Services Publics exige, pour la santé et la vie de chacun, que l’ensemble des agents territoriaux non-essentiels à la continuité des services publics essentiels soient immédiatement placés en autorisation spéciale d’absence pour toute la durée du confinement avec maintien intégral des traitements, primes, congés, CET, et de manière exceptionnelle des RTT. Être confiné ce n’est pas être en vacances, de surcroît lorsque l’on est en télétravail et avec ses enfants à la maison ! Être confiné, c’est subir une lourde pression psychologique, parfois subir des RPS à la maison.
- Dans ce contexte, l’urgence sociale, c’est le respect des prérogatives des CHSCT, et leur renforcement. C’est pourquoi nous le réaffirmons : l’urgence sociale pour les fonctionnaires, c’est l’abrogation de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, loi de dérèglementation et de remise en cause des services publics. L’urgence sociale c’est le respect de toutes les instances, CSSCT, CSE dans les offices de l’habitat et les entreprises de l’eau.
Nous ne mettons pas en suspens nos revendications et nous ne nous satisfaisons pas de la simple suspension de quelques réformes en cours. Le combat contre la réforme des retraites, mise en place pour reprendre le discours guerrier de Macron, à coup de canon calibre 49-3, n’est pas terminé ! Il suffit de voir que l’essentiel des salariés et agents qui se trouvent aujourd’hui sur le pont disposent de régimes spéciaux, dont la CNRACL et sa catégorie active. C’est à ceux là que l’on veut imposer un système par point, une baisse des pensions et une augmentation brutale des durées de cotisation !
Consciente des abus en cours et à venir, et pour permettre aux agents territoriaux fonctionnaires et de droit privé de faire valoir leurs droits en toutes circonstances, la Fédération CGT des Services publics met à la disposition des syndicats de son champ, un préavis de grève national pour l’ensemble du mois d’avril 2020.
Il ne s’agit pas d’un appel général à faire grève, mais d’un préavis de couverture. Il s’agit de permettre (alors que le droit de retrait vient de nous être supprimé) de donner la possibilité, si nécessaire, après extinction de toutes les voies de recours possible, et en dernier ressort, aux personnels de se mettre en grève pour porter leurs revendications, et de prendre des décisions d’action rendues nécessaires par les situations locales.
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