Compte-Rendu CGT du Comité Technique du 25 juin 2020

Jeudi 25 juin 2020 

9h30-12h15 

Salle du Conseil Municipal 

Compte-Rendu CGT du Comité Technique du 25 juin 2020 

La nouvelle adjointe au Maire déléguée au Personnel Communal préside la séance et procède à l'appel. Nous prenons connaissance de l'arrêté de nomination des nouvelles et nouveaux représentant.e.s du collège Employeur suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et remarquons la présence de seulement 3 élu.e.s de la majorité municipale (dont la présidente) sur 20 membres du Collège Employeur, soit un énorme poids de l'administration (7 titulaires et 10 suppléant.e.s issu.e.s des Directions ou Responsables de service RH). Nous espérons qu'il sera remédié à ce déséquilibre pour contribuer à "recréer le lien entre le personnel communal et les élu.e.s". 

Déclarations liminaires 

de la CGT sur la prime exceptionnelle COVID-19 (voir en cliquant ici) 

de l'UNSA sur le manque d'équité dans le traitement des dossiers des agents 

Sur la Fermeture de l'atelier des prothésistes dentaires - Direction de la Santé  

Pour présenter le rapport au Comité Technique, le DGA et la Directrice de la Santé justifient la fermeture du laboratoire par : la difficulté de relocaliser le labo dans la nouvelle Maison de la Santé en raison d'exigences écologiques, l'évolution des techniques, et un bilan financier qui montre que l'externalisation constitue un choix rationnel. L'une et l'autre affirment l'engagement de la collectivité dans l'accompagnement des 4 agents dont les emplois seraient supprimés. 

Les représentant.e.s du personnel interrogent sur le choix politique de mettre fin à un service, le manque de traçabilité des prothèses en externe, les carences repérées dans l'externalisation, la non-réponse aux demandes de formation des agents pour s'adapter à l'évolution des techniques, l'importance d'une réponse de proximité pour répondre avec réactivité aux besoins de santé des nanterrien.ne.s. 

Puis, dans la perspective d'un reclassement des agents, les représentant.e.s du personnel soulignent la lenteur pour obtenir une formation, l'inadaptation de l'accompagnement au changement" du CNFPT qui ne constitue pas un véritable Bilan de Compétence. 

L'Expert Prothésiste dentaire explique que ce service existe depuis 1969, que la rapidité d'exécution et la proximité sont des avantages qualitatifs évidents, que contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport, des villes (Argenteuil, Bagnolet...) ont bien compris l'intérêt d'une production locale de prothèses et se sont engagées dans de nouvelles embauches, que les agents demandaient depuis 2013 une formation sur la CFAO pour répondre au besoin d'évolution des techniques de pointe mais que cette formation n'a pas été acceptée. 

Après de nouveaux échanges opposant les impératifs de gestion aux exigences de qualité et de proximité pour la santé des nanterrien.ne.s,  

il est procédé au vote sur la fermeture de l'atelier des prothésistes dentaires.

CONTRE : Unanimité 10 voix (CGT 4 / CFDT 3 / UNSA 2 / FO 1)

Avec l'avis défavorable unanime des représentant.e.s du personnel, une nouvelle délibération du CT doit être organisée dans un délai ne pouvant être inférieur à huit jours et ne pouvant excéder trente jours. 

Sur la prime exceptionnelle d'activité pendant le confinement 

Le rapport présenté au CT ne correspond plus à la présentation qui est faite par la DGS, mais ces modifications vont dans le sens des agents. Prenant en compte les discussions du pré-CT, l'unanimité syndicale favorable au principe "Une journée travaillée pendant le confinement = Une journée primée", et en annonçant que "Plus on complexifie, plus on multiplie l'inéquité", la DGS expose le principe du versement d'une prime de 15€ par jour (7.5€ par demie-journée) à celles et ceux qui sont venu.e.s travailler sur la période du 17 mars au 10 mai, sans paliers et versée au personnel permanent comme aux vacataires. Elle concernerait 1400 agents dont la présence est garantie par les directions qui ont renseigné les tableaux de suivi quotidien. Elle représenterait un budget de 250.000€ 

L'UNSA, la CFDT et FO font planer la suspicion sur "Comment vérifier que les personnes sont venues", émettent des doutes sur l'encadrement, critiquent le manque d'équité et l'application des procédures à géométrie variable suivant les directions, et demandent à recevoir la liste des agents concernés pour exercer un contrôle. 

La CGT s'interroge sur le montant journalier de 15€... Est-ce que risquer sa vie vaut 15 euros ? Avec un montant de 250.000€ alloué à la prime, la reconnaissance de l'effort des agents qui sont venus travailler ne représenterait que 5.5% de la dépense globale de 4.5 millions d'euros liée à la prise en charge du COVID ? Puisque la vie n'a pas de prix, la CGT demande une augmentation du budget alloué à la prime et s'étonne que la prime de 1500€ évoquée dans le décret du 12 juin dernier à laquelle ont droit les personnels des services sociaux et médico-sociaux ne soit pas mentionnée. 

Par ailleurs, puisque les agents déclarés en télétravail n'entrent pas sur les tableaux de présence ouvrant droit au versement de la prime et puisque, pendant le confinement, le travail à la maison s'est organisé sans aucun cadre ni prise en compte des contraintes, la CGT demande l'ouverture d'une négociation sur le télétravail. 

Il est procédé au vote sur la prime exceptionnelle d'activité pendant le confinement

POUR : 6 voix (CFDT 3 / UNSA 2 / FO 1) 

ABSTENTION : 4 Voix (CGT 4) 

Sur le plan de formation triennal 2020-2023 

La DRH évoque très rapidement les orientations et grands axes du plan de formation 

1. Une volonté de diffuser une nouvelle pédagogie pour développer le travail collaboratif 

2. L'accompagnement au management 

3. L'accompagnement à la transition numérique et à la culture numérique 

4. L'accompagnement à la prévention et qualité de vie au travail 

5. L'accompagnement à la mobilité choisie ou contrainte 

6. Favoriser la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité et lutter contre les discriminations 

Suite à l'interpellation de la CGT au pré-CT, l'erreur concernant le nombre de formations en bureautique a été corrigée dans le rapport. La DRH évoque également les difficultés à concilier Formation et PPR (Période de Préparation au Reclassement). 

La CGT souligne les difficultés rencontrées pour obtenir des formations au CNFPT dont la stratégie en matière d'organisation et de durée de formation se détermine de plus en plus en fonction de l'insuffisance de ses moyens plutôt qu'en fonction des besoins des agents et de la Collectivité. Cette situation s'est aggravée cette année avec la pandémie. 

Au sujet de la question récurrente sur les refus de formation, la DRH précise qu'elle ne procède à aucun refus de formation à partir du moment où la formation a été validée par un chef de service. 

Dans le cadre de la prévention et qualité de vie au travail, la CGT pose la question de la Formation PRAP (Prévention des Risques liées à l'Activité Professionnelle) en expliquant qu'un seul agent formateur en interne sur la Ville ne suffit pas au vu des besoins... La responsable du service Emploi/Formation explique qu'une autre personne est pressentie pour assurer cette formation en interne à la DPSR. Problème : Elle n'est toujours pas formée ! 

Il est procédé au vote sur le plan de formation triennal
ABSTENTION : 7 Voix (CGT 4 voix /UNSA 2 voix / FO 1 voix) 
La CFDT ne prend pas part au vote 


Sur la proposition de mise à jour de l'organigramme de la Direction de l'Architecture 

Suspension de séance à la demande des représentant.e.s du personnel.
Considérant que le dossier n'a été rajouté à l'Ordre du Jour et transmis que 3 jours avant la tenue du Comité Technique, les représentant.e.s du personnel décident à l'unanimité après la suspension de séance de refuser d'examiner le dossier, en l'absence de temps nécessaire pour le travailler et en discuter avec les agents.


La Directrice Générale des Services annonce le départ de la Directrice des Ressources Humaines vers une autre collectivité à compter du 1er septembre.