Entraves illégales au bon fonctionnement du CHSCT

Nanterre, 13 avril 2021

A l'attention de la Présidente du CHSCT, 
de la DGA chargée du CHSCT, 
du Responsable  "Qualité de Vie au Travail"

Mesdames, Monsieur, 

Il semble important pour les délégués du CHSCT, désignés par leur syndicat respectif, de poser le constat suivant : Malgré la bonne volonté des membres du collège employé, le CHSCT ne remplit pas ses missions comme il se doit, en effet tout est mis en œuvre pour empêcher le bon fonctionnement de cette instance paritaire ! Et ceci en dépit de nos propositions et de notre investissement pris parfois sur du temps personnel ! 

Le refus de concertation avec les délégués du personnel au CHSCT lors de crises sanitaires comme nous le vivons aujourd’hui et dans des dossiers aussi importants que ceux de « la pénibilité et le temps de travail »  s’apparentent sans aucun doute à une entrave syndicale grave que nous dénonçons. 

1.  Des propositions retenues en plénière, parfois émises par l’Elue ou la DGA, ne voient pas le jour ! (participation des délégués du personnel à l’élaboration du DUERP, nomination d’assistants de prévention, création d’un dossier partagé, reprise des commissions… ) 
2. Un CHSCT exclu de ses missions les plus essentielles (enquêtes sur les accidents de travail, dialogue sur la pénibilité et temps du travail …) 
3. Des PV de plénière reçus tardivement (plusieurs mois allant jusqu’à un an de retard !) : comment se remémorer ce qui s’est dit et rebondir sur les décisions ? 
4. Les PV ne sont pas à jour sur l’Intranet (le dernier de sept 2019) . Pourquoi sont-ils dans le pavé RH ? (question déjà posée)* 
5. Des comptes rendus de rencontre attendus pendant de nombreuses semaines (certains n’arrivent jamais ex : rencontre DRH CHSCT sur alerte DRH) 
6. Les visites de site ne s’organisent pas, même les plus urgentes 
7. Des RV ou réunions déplacés, repoussés, oubliés, salles indisponibles… 
8. Des expertises actées en plénière par l’Elue qui ne se font pas (4G/5G , système de ventilation de la tour A….) 
9. Des tableaux de suivi réclamés et non fournis à ce jour : suivi des alertes SST – accidents de travail… : (le retard étant de plusieurs années, nous ne demandons à remonter qu’à partir de 2020) 
10. Pas de réponses à nos diverses propositions ( groupes de suivi plus constructifs, chantier de l’équité et du harcèlement, communication…) 

Nous rappelons que notre travail au sein du CHSCT est essentiellement coopératif et notre instance n’a pas vocation à être une chambre d’enregistrement ! 

Nous demandons à être reçus rapidement par Monsieur le Maire comme nous l’avons sollicité lors de la plénière de février 2021. 

Bien cordialement, 

La Secrétaire du CHSCT de la Mairie de Nanterre