Ce jeudi 6 mai au matin, une réunion plénière du CHSCT avait été convoquée à 10h00 mais la Maire-adjointe présidente du CHSCT, l'a inopinément annulée la veille au soir par un mail envoyé à 21h29. Les mandaté.es CHSCT ont donc lu leur déclaration sur la pénibilité aux agent.es réuni.es en Assemblée Générale Intersyndicale du Personnel en raison du mouvement de grève.
Déclaration des représentant.es du personnel au CHSCT
lue ce jeudi 6 mai sur le parvis de la Mairie
Nous nous sommes réunis avec la DRH QVT (service Qualité de Vie au Travail) le 28 avril pour une concertation sur les critères de pénibilité. Un tableau de recensement de facteurs de pénibilité nous a été proposé (envoyé la veille à 18h39). L’objectif étant de nous faire prononcer sur les 723 lignes de ce tableau concernant 2 546 postes et prenant en compte les critères de pénibilité définis par le code du travail.
Dès le début de la réunion, nous nous sommes positionnés par un avis défavorable sur le fond et la forme du travail fourni par la DRH QVT. En effet, l’élaboration de ce tableau, fait dans la précipitation, ne reflète pas la réalité du terrain :
1/ Élaboré à partir d’avis donnés dans les directions puis supervisé par l’ingénieure de prévention, il n’est ni le fruit de concertations avec les agents, ni le fruit d’observations et d’analyses menées sur le terrain. D’ailleurs, des anomalies ont rapidement été décelées…
2/ Nous considérons que les facteurs de pénibilité des missions des fonctionnaires territoriaux ne se limitent pas aux seuls critères énoncés dans le code du travail.
En effet, dans son étude d’octobre 2014, le CNFPT rapporte :
Page 8/ rapport d’information à l’Assemblée nationale de Jean Frédéric Poisson, la pénibilité au travail (mai 2008) : « la pénibilité au travail est le résultat de sollicitations physiques ou psychiques qui, soit en raison de leur nature, soit en raison de la demande sociale, sont excessives en regard de la physiologie humaine et laissent à ce titre, des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et l’espérance de vie d’un travailleur »
Page 9/« Dans leur grande majorité, les collectivités tendent à avoir une définition extensive de la pénibilité au travail. Elles intègrent derrière les termes génériques de la pénibilité : les risques professionnels, mais aussi les RPS, les aspects d’usure et d’épuisement professionnels quels qu’ils soient, les tensions, la souffrance et le mal-être au travail. »
3/ En plus des contraintes générales relatives à tous les fonctionnaires (réquisition, adaptabilité…), tous les agent(e)s territoriaux à Nanterre se trouvent soumis à des sujétions particulières de pénibilité induites par certaines spécificités liées à la fois à la Ville et aux caractéristiques démographiques des agents eux-mêmes :
- Nombreux quartiers populaires – certains publics difficiles ou en grande précarité…
- Les chiffres du bilan social 2018 montrent que les agents à Nanterre présentent:
- Un taux de féminisation 64.7% prépondérant et supérieur au taux national 63.5%
- Une moyenne d’âge 46.1 ans supérieure à la nationale 45.2 ans
- 1013 agents ont plus de 50 ans dont 666 femmes / 197 agents ont plus de 60 ans
- Le taux des plus de 50 ans représente 42.5% contre 40% dans la FPT et seulement 29.9% dans la FPE et PFH
- 265 accidents de service dont 199 ont généré 9438 jours d’arrêt
- Un taux supérieur à la moyenne nationale d’agents en situation de handicap reconnus par la MDPH 7.2 %
- Une centaine d’agents en reclassement professionnel (pour certains suite à un accident du travail)
- Un taux d’arrêt maladie élevé….
4/ De nombreux manquements relevés quant à l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents : décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ….dans la fonction publique
- Absence de DUERP finalisé et mis à jour / évaluation des risques incomplète et absence d’une réelle politique de prévention des risques
- Absence de programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail / absence de rapport annuel de prévention
- Mise à l’écart du CHSCT et entraves à son bon fonctionnement (non transmission de certains documents ou non-respect des délais de transmission, procès-verbaux fournis tardivement…)
- Certains risques non maitrisés dont la sécurité incendie (absence de registre incendie et vérification des extincteurs dans certains équipements…)
- Non suivi de certaines préconisations émises par les ACFI du CIG ou par le CHSCT.
En conclusion et au regard de tous les éléments cités ci-dessus, nous estimons que tou.tes les agent.es sans exception sont soumis à des sujétions particulières. La reconnaissance de ce fait et le maintien des jours de congés actuels nous semble être une évidence. Dans le cas contraire, il faudra s’attendre à une dégradation supplémentaire des conditions de travail et une accentuation de l’usure professionnelle. Et par conséquent une augmentation des arrêts maladie et accidents de travail
Le collège employé.es du CHSCT
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