Déclaration du Collège Employé à la plénière CHSCT du 21 mai 2021

CHSCT de la Mairie de Nanterre
Plénière du 20 mai 2021

Au vu du contexte social engendré par la mise en place des 1607h00 à la mairie de Nanterre, les membres du collège employé du CHSCT ont souhaité mettre à l’ordre du jour de cette plénière un point essentiel : « la pénibilité au travail »

Il est important que le CHSCT prenne acte des éléments contenus dans cette déclaration :

1/ les faits :

- Malgré nos relances multiples au cours des 4 dernières années, nous ne pouvons que déplorer l’absence d’un DUERP finalisé, sincère et actualisé tel que préconise la réglementation depuis 20 ans et à partir duquel on aurait pu reconnaître et dénombrer l’ensemble des métiers « pénibles ».

- Afin de pallier à ce manque la DRH/QVT nous a proposé, lors de la réunion du 28/04/2021, un tableau Excel recensant l’ensemble des intitulés de postes, nombre d’agents et critères de pénibilité, complété par les directions et l’ingénieure de prévention (Outil N°1). Nous avons exprimé notre désaccord avec la méthode de travail et les critères de pénibilité imposés. En effet nous refusons d’être mis devant le fait accompli : nos missions au CHSCT doivent s’inscrire dans une véritable concertation !

- Suite à cette rencontre, nous avons adressé un communiqué aux organisations syndicales : communiqué que nous vous distribuons et que nous souhaitons également joindre au PV de cette séance.

- Enfin, le 4 mai dernier Mme la Directrice Générale a adressé aux OS une liste de 798 postes récapitulant les métiers cumulant au moins 3 critères de pénibilité (Outil N°2)

2/ Anomalies constatées dans les outils N° 1 et N°2 mis à notre disposition :

- seuls 798 agents sont concernés par le cumul d’au moins 3 critères de pénibilité (outil N°2), alors qu’ils sont au nombre de 914 sur le tableau Excel (outil N°1). 116 agents ont été exclus sans raison apparente et pourtant certains cumulent jusqu’à 5 critères de pénibilité ! (jardiniers, agents UCPA, menuisiers, agents d’entretien des cimetières…)

- des critères de pénibilité accordés à certains et pas à d’autres ex : les animateurs se voient reconnaitre le critère de pénibilité « bruit », mais il n’est reconnu ni pour les auxiliaires de puériculture ni pour les animateurs jeunesse…

- les critères « température extrême et port de charge » non reconnus pour les cuisinières de la petite enfance

- Pas de critères « port de charge / chaleur extrême » pour les lingères

- Pour les 18 agents d’entretien de la DPE on retient « posture pénible / agents chimiques » alors que les 31 agents d’entretien de la DPSR cumulent « travail répétitif, manutention manuelle de charge, posture pénible, vibration mécanique, agents chimiques dangereux »

- Les 40 assistantes maternelles, avec leur 60h de travail hebdomadaire, n’ont pas à subir d’augmentation de temps de travail, puisqu’elles sont déjà bien au-dessus des 1607 h annuelles. Alors pourquoi les faire figurer sur le tableau ?

- Etc…

3/ Nous demandons que soient reconnus les critères de pénibilité suivants :

- Agressions/violences externes

- Conduite/circulation

- Variation climatique (chaud, froid, humide, passage de l’un à l’autre)

- Travail en hauteur

- Travail sur écran

- Charge mentale

- Contraintes organisationnelles

- risques liés aux équipements de travail

Par ailleurs, nous préconisons que le critère d’ancienneté soit pris en compte et que:

- Le piétinement soit intégré au critère posture pénible existant

- Les risques biologiques soient intégrés aux risques chimiques

Conclusion :

La réflexion sur les critères de pénibilité a été menée direction par direction et présente un manque d’harmonisation flagrant. Les seuls avis des directions et de l’ingénieure de QVT ne sauraient être considérés comme suffisants au vu des anomalies relevées. Les agents de terrain, doivent être consultés et associés à la démarche pour qu’elle puisse être comprise et cohérente.

Face aux chiffres qui se contredisent et à toutes les anomalies décelées, nous ne pouvons que nous interroger sur la fiabilité des données qui nous sont régulièrement transmises. Enfin, nous exprimons notre inquiétude face au travail mené qui n’est pas à la hauteur des enjeux humains que sont la sécurité et la santé physique et mentale au travail des agents !

Le Collège Employé du CHSCT

Télécharger ici la déclaration

L'AG intersyndicale du 20 mai sur le parvis a décidé de s'inviter à la plénière du CHSCT qui avait lieu au même moment dans le foyer de la Salle des Congrès pour soutenir les propositions sur la pénibilité de nos représentant.es du personnel.