La loi « de transformation de la fonction publique », dite Dussopt, adoptée par la majorité à l’Assemblée nationale
en juillet 2019, impose dans son article 47 le principe d’une durée annuelle du temps de travail de 1607 heures au
plus tard en juin 2021 pour les fonctionnaires des communes. Elle annule ainsi tous les accords plus favorables
au temps de travail légal qui avaient été négociés dans les collectivités au fil des ans.
Le gouvernement « oblige » notre employeur à nous retirer de nombreux jours de congés... Pourtant, des élus
(Bonneuil-sur-Marne, Chevilly-Larue, Vitry, Villejuif...) ont annoncé qu’ils n’appliqueront pas le passage aux
1607 heures, s’appuyant notamment sur le respect de la libre administration territoriale !
Légalement, en l'absence de toute jurisprudence, aucune sanction ne semblerait être encourue par une
collectivité qui n'appliquerait pas ces dispositions. La préfecture peut faire pression, mais n'y pourra pas grand
chose. La Chambre Régionale des Comptes liée aux intérêts du ministère des Finances, outil de rapports de force
internes à l’Etat peut faire des rapports, mais ceux-ci n’ont aucun pouvoir législatif ou coercitif.
Il s’agit d’une mesure essentiellement comptable, qui vise à diminuer la masse salariale en supprimant des jours
de congés et les postes correspondants. Voilà comment cela se traduit concrètement pour Alice, animatrice
territoriale qui travaille en mairie depuis 20 ans (échelon 9, indice 452) ou pour Tarek, cantonnier qui y
travaille depuis 35 ans :
#Suppression des jours d'ancienneté : 1 par an à partir de 2023
En fait, le temps n'a pas le même sens si on est tenant du capital ou tenant du travail. Pour nous, le temps c'est de
la liberté, être avec celles et ceux qu'on aime, se balader, être en vacances, vivre et rêver. Et tout ça n'a pas de
prix. Alors que pour le capital, le temps c'est de l'argent.
Nous, agent.es de la Mairie de Nanterre qui assurons des missions essentielles de service public, mobilisé.es
et toujours en première ligne pendant cette crise sanitaire, REFUSONS CE VOL DE CONGÉS. Nous
demandons à l’équipe municipale, au nom des valeurs de progrès social portées depuis toujours par la ville de
Nanterre de s’y opposer et de nous soutenir.
Rappelons ici que nous ne sommes pas des nanti.es, ni des privilégié.es : le salaire moyen des fonctionnaires
territoriaux (gelé depuis plus de dix ans) est inférieur de 400 € nets par mois par rapport à celui des salariés du
secteur privé.
Au lieu d’augmenter le temps de travail des agent.es, le gouvernement devrait répondre au défi d’améliorer
nos conditions d’existence, de travail et de santé au travail, dont la responsabilité incombe à l’employeur.
Des actions (Rassemblements, grèves, débrayages...) ont lieu quasiment tous les jours dans toutes les communes
de France. Il est hors de question d’accepter ce vol de congés :
« Mobilisons-nous à notre tour ! »
=> En signant CONTRE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE VOL DES CONGES.
=> En nous organisant avec les collègues pour donner de la force à nos
revendications par la grève
- Téléchargez ici la pétition "papier" pour la diffuser aux collègues
ou
- Signez et faites signer ici la pétition en ligne
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