vendredi 17 septembre 2021

Pas de suspensions à la Mairie de Nanterre

Retour sur la réunion "Dialogue Social" du 9 septembre 2021 en présence 

  • de représentant.es de la Mairie de Nanterre (2 élues, 2 DGA, 2 RH, 1 Médecine de prévention), 
  • de représentant.es des organisations syndicales (7 CGT, 4 CFDT, 4 UNSA, 2 FO)
  • d'une délégation du personnel des crèches
Malgré les alertes des représentant.es du personnel, la collectivité a réaffirmé sa "volonté d'appliquer les dispositions issues de la loi du 5 août 2021 et du décret du 7 août 2021 concernant le passe sanitaire et l'obligation vaccinale", sans évolution par rapport aux notes internes du 11 août, du 25 août et du 2 septembre. 

En réaffirmant le principe de la "hiérarchie des normes" par rapport à la loi du 5 août, elle n'a reconnu :
  • ni l'instruction de la DGAS du 11 août (voir ici) qui affirme dans l'annexe 3 page 20 que "ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance".
  • ni les préconisations de la DGCL mises à jour (voir ici) qui précise page 6 que la présentation d'un passe sanitaire n'est obligatoire pour les agents territoriaux que "lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public".

La médecine du travail a annoncé que dans les crèches, 30 collègues sur 257 n'étaient pas vacciné.es. Elle a souligné l'intérêt de la vaccination et recommandé d'identifier les risques.

Des collègues -non vacciné.es- qui travaillent dans les crèches ont exprimé leurs arguments et leurs inquiétudes.  Unanimement, les organisations syndicales se sont solidarisées avec les collègues des crèches et ont revendiqué que, conformément aux instructions de la DGAS et de la DGCL, les professionnel.les de la première enfance ne soient pas concerné.es par l'obligation vaccinale à la Mairie de Nanterre. 

Malgré la détermination de nos collègues des crèches et les arguments des représentant.es du personnel, la collectivité n'a pas voulu changer de position sur l'obligation vaccinale. Par contre, nous avons gagné une avancée notable puisque la Direction Générale s'est engagée en répétant plusieurs fois devant l'assemblée : "IL N'Y AURA PAS DE SUSPENSIONS A LA MAIRIE DE NANTERRE".

Quelque soit la décision du juge administratif saisi en référé par la CFDT, nous veillerons à ce que  l'engagement "PAS DE SUSPENSIONS A LA MAIRIE DE NANTERRE" soit respecté. Nous nous tenons à la disposition des agent.es pour un accompagnement syndical dans ce sens.


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