En direct du Comité Technique du 2 juin

 

Dans le sillage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique qui a transposé dans le secteur public la fusion des CT et CHSCT portée par les ordonnances macron de 2017, le Comité Technique de la Mairie de Nanterre avait à l’ordre du jour la création du Comité Social Territorial ce jeudi 19 mai. 

Quatre réunions de « dialogue social » entre l’administration et les représentant.es des organisations syndicales l’ont précédé de janvier à avril. Elles avaient permis de s’accorder sur : 

• la création d’un CST unique pour la Ville et le CCAS, 
•  le principe du paritarisme 
• la mention de la Formation Spécialisée sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail dans la délibération de création du CST. 
  

Par contre, ces réunions n’avaient pas permis de trouver de consensus sur le nombre de représentant.es du personnel : · 

• La Ville proposait 10 titulaires / 10 suppléant.es / 10 mandaté.es FSSSCT (soit 10 de moins que jusqu’à maintenant). · 
•  Les syndicats revendiquaient 15 titulaires / 15 suppléants / 15 mandaté.es FSSSCT (c’est-à-dire le maximum de ce que contemple la loi, soit 5 de plus que jusqu’à maintenant). 

La Ville a finalement proposé une délibération portant à 12 titulaires le nombre de représentant.es du personnel (+ 12 suppléant.es CST + 12 mandaté.es FSSSCT). 

Au cours du Comité Technique, les débats entre les élu.es du personnel et la Directrice Générale des Services se sont polarisés sur la question du respect des représentant.es du personnel et sur les moyens alloués pour leur activité. 

La question du « paritarisme » a également été évoquée avec un appel à ce que les élu.es de la majorité municipale s’emparent de leur rôle de représentant.es de l’employeur dans les instances de représentation du personnel pour participer aux discussions concernant les ressources humaines, entendre les avis des agent.es et éviter l’isolement de la délégation au Personnel Communal. 

Le 19 mai, au vu de la polarisation des débats et de l’impossibilité d’accepter de continuer à perdre des droits, les élu.es du personnel ont voté à l’UNANIMITÉ CONTRE la délibération de création du CST.  

C’est ce jeudi 2 juin après-midi, au cours d’un CT exceptionnel, que la Ville a présenté de nouveau le dossier aux élu.es du personnel avant le passage au prochain Conseil Municipal. En ne portant aucun amendement à la délibération refusée à l’unanimité le jeudi 19 mai, l’employeur a fait le choix de passer en force. C’est pourquoi les élu.es du personnel ont décidé à l’UNANIMITÉ de NE PAS PRENDRE PART AU VOTE. 

Une fois de plus, le conflit mis en scène dans cette instance a rendu visible la dégradation des relations entre les agent.es et la « gouvernance municipale », la dérive autoritaire portée par la Direction Générale à la demande du maire et l’impasse « managériale » dans laquelle se trouve notre collectivité aussi bien dans les relations avec les personnels qu’avec leurs représentant.es. 

Dans ce contexte, nous appelons les agent.es et les cadres de la Ville : 

• A s’organiser et à utiliser l’outil syndical pour reprendre la main sur leur vie au travail. 
• A faire face au mépris de l’administration générale en s’organisant collectivement avec la CGT 
• A résister et à développer la solidarité entre collègues