Déclaration au CST 3 avril + vote Règlement intérieur CST/F3SCT

Sur le Règlement intérieur du CST et de la F3SCT de la Mairie de Nanterre

Suite à la réunion du lundi 13 mars portant particulièrement sur la F3SCT et à l'envoi du Règlement Intérieur amendé, nous remarquons qu'un certain nombre de nos remarques ont été prises en compte. Il y a des avancées.

Notamment les mentions liées :

• au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques,
• à l'élaboration et la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
• à l'information sur les visites et les observations de l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ainsi que des réponses de l'administration à ces observations.
• au rapport annuel établi par le médecin du travail
• à l'appel à un expert certifié
  

Mais nous regrettons le maintien de la mention "Les suppléants peuvent assister aux séances du comité sans pouvoir prendre part aux débats". S'il est essentiel que les suppléant.es puissent assister aux séances, il l'est tout autant qu'iels puissent participer aux débats afin d'assurer la continuité de la représentation du personnel en cas d'absence des titulaires. Nous revendiquons la suppression de cette mention.

Nous regrettons également que n'apparaissent pas la mention d'un secrétariat de la F3SCT composé d'un secrétaire et de secrétaires adjoint.es mandaté.es par chaque organisation syndicale représentative. Ce travail intersyndical en amont de la séance plénière est une richesse pour la représentation du personnel.

Enfin, comme nous l'avions dit au cours de la réunion et considérant qu'un RI n'a de sens que s'il envisage des dispositions plus favorables que la loi, au vu du volume des dossiers à traiter et de leurs difficultés, nous réaffirmons l'importance d'avoir au moins 6 séances plénières annuelles.

Dans le cas où nos observations ne seraient pas prises en compte, nous émettrons un avis défavorable sur le Règlement intérieur et demanderons à nos élu.es au CST de voter CONTRE ce règlement.

Résultats du vote des représentant.es du personnel sur ce dossier :
9 votes CONTRE (3 CGT - 6 CFDT)
2 votes ABSTENTION (2 UNSA)
1 vote POUR (1 FO)