Le CST prévu le 23 mars, qui avait été maintenu malgré notre demande de report puisqu'il coïncidait avec une journée de grève et d'action nationale, n'a finalement pas eu lieu faute de quorum. C'est pourquoi nous avons à nouveau été convoqué.es ce 3 avril 2023 avec les points suivants à l’ordre du jour :
- Réorganisation de la direction de l’environnement
- Avis sur le règlement intérieur du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail 2022-2026
- Clause de revoyure du régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Convention de partenariat avec le CASC
En l'absence de Mme KASHEMA, présidente du CST maire adjointe en charge du personnel, un arrêté du maire a été pris nommant Mr JATHIERES, conseiller délégué, pour présider la séance.
Notre compte-rendu. Explications de vote
1. Réorga "environnement". Fiches de poste des Inspecteurs de salubrité.
L'avis du CST est sollicité sur le passage de la catégorie B (Technicien.nes) à la catégorie A (Ingénieur.es) des 3 postes d'inspecteur.trices de salubrité du service Hygiène et Prévention des risques.
Si les arguments de la montée en compétences et de la nécessaire reconnaissance du métier au vu de sa complexité sont recevables, la consultation de nos collègues des espaces verts qui subissent sans cesse des réorganisations et constatent que les conditions de maintien du service public de l'environnement ne font qu'empirer, amène les élu.es CGT à s'abstenir.
Résultat du vote des représentant.es du personnel sur le point 1 :
=> 3 ABSTENTIONS (3 CGT)
=> 7 POUR (1 UNSA / 5 CFDT / 1 FO)
2. Règlement Intérieur du CST et de la F3SCT
Voir la déclaration liminaire des élu.es et mandaté.es CGT sur ce point :
Nos dernières observations n'ayant pas été prises en compte, les élu.es CGT ont voté contre.
Résultat du vote des représentant.es du personnel sur le point 2 :
=> 9 CONTRE (3 CGT / 6 CFDT)
=> 2 ABSTENTIONS (2 UNSA)
=> 1 POUR (1 FO)
3. Clause de revoyure du RIFSEEP
Le RIFSEEP ayant été mis en place au 1er janvier 2022, l'avis du CST est sollicité sur la clause de revoyure prévue à la délibération n°2021-78 du 5 juillet 2021. Les évolutions du RIFSEEP portent sur la remise à jour de cadres d'emploi, le passage des Fonctions Ressources de C2B en C2A, l'ajout des primes de sous-régisseur.es, de tutorat et de formateurs internes.
Les raisons qui nous ont amené à batailler pendant un mois et demi contre la mise en place du RIFSEEP en 2021 demeurent : individualisation de la rémunération, mise en concurrence des agent.es, traitement inégalitaire lié à l'évaluation des fonctions, manque de transparence du CIA.
Par ailleurs, après 15 mois de mise en place, on peut constater que :
- la non-reconnaissance de l'expertise et du management transversal, et la "borne" qui ne valorise que l'encadrement hiérarchique de 2 agent.es minimum, entre en contradiction avec la supposée attractivité du nouveau régime indemnitaire pour les catégories A et B
- l'absence de delta "plancher/plafond" est perçue comme une injustice pour les catégories C
- la prise de responsabilités et le changement de groupe de fonction qui ne donne lieu à aucun changement de régime indemnitaire est très mal vécue.
Résultat du vote des représentant.es du personnel sur le point 3 :
=> 9 CONTRE (3 CGT / 1 FO / 5 CFDT)
=> 2 POUR (2 UNSA)
=> 1 ABSTENTION (1 CFDT)
4. Convention de partenariat avec le CASC
L'avis du CST est sollicité sur la reconduction à l'identique pour 1 an de la convention qui lie la Ville et le CASC. Les questionnements sur cette convention portés l'année dernière par la CGT sont eux aussi reconduits à l'identique...
- Abandon de la mention d'une subvention à hauteur de 1% de la masse salariale
- Evocation d’une reprise des excédents, qui pourrait entraîner des défauts de trésorerie pour le CASC
- Insuffisance du contingent d’heures (ASA) pour permettre aux élu.es d’organiser et mettre en oeuvre les activités de l’association.
- Absence de référence aux statuts du CASC.
Nous revendiquons la présentation des comptes 2021 en Assemblée Générale.
Au questionnement porté par l'UNSA sur l'opportunité de verser une partie de la subvention au CNAS, la CGT, la CFDT, FO et le président du CST réaffirment leur attachement à un CASC régi en proximité par et pour les territoriaux de Nanterre.
La CGT demande que, dans les années à venir, l'examen de la convention ait lieu à une autre période que celle du premier versement de la subvention annuelle.
Résultat du vote des représentant.es du personnel sur le point 4 :
=> 11 ABSTENTIONS (3 CGT / 1 FO / 5 CFDT / 2 UNSA)
=> 1 POUR (1 CFDT)
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