vendredi 24 novembre 2023

Nos droits : Les droits collectifs



Les droits collectifs sont la meilleure garantie sur lesquels s’appuient les droits individuels. 


LE DROIT D’EXPRESSION 

La liberté d’expression est un droit constitutionnellement reconnu : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme (et de la Femme !...) : tout(e) Citoyen(ne) peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi". Article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Les salarié.es jouissent, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de leur liberté d’expression. Seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent y être apportées. Voir le Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics publié par le Collectif Services Publics.


LE DROIT DE GRÈVE 

La grève est un mouvement concerté et collectif de cessation du travail pour obtenir la satisfaction de revendications professionnelles. Elle est généralement destinée à contraindre l’employeur à améliorer les conditions de travail et/ou augmenter les rémunérations dans une entreprise. Mais les revendications peuvent être plus générales et concerner une branche professionnelle, voire exister au niveau interprofessionnel. 

L’exercice du droit de grève est garanti par l’alinéa 7 de la Constitution du 27 octobre 1946. Il est interdit aux employeurs de sanctionner des salariés en raison de l’exercice normal du droit de grève. 

Pour plus d'infos : Voir la rubrique Droit de grève dans notre blog.


LE DROIT DE SE SYNDIQUER 

Tout.e salarié.e, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité, peut librement se syndiquer et exercer une activité syndicale dans l’entreprise où il.elle travaille. L’appartenance syndicale d’un.e salarié.e, ou le fait que ce.tte salarié.e  ne soit pas syndiqué.e, ne doit avoir aucune incidence sur son droit à l’emploi et sur sa carrière. 

Aucun.e salarié.e ne peut être sanctionné.e ou licencié.e en raison de ses activités syndicales. Toute mesure contraire à ces principes, prise par l’employeur, est considérée comme abusive (article L. 2141-8 du Code du travail). 

Le ou la salarié.e syndiqué.e décide seule de divulguer ou non publiquement son appartenance à un syndicat. L’anonymat des fichiers syndicaux est garanti et protégé par la loi.



Pour nous rejoindre, parles-en à un.e syndiqué.e dans ton service ou viens nous contacter à la permanence syndicale CGT qui a lieu le mardi matin (9h00-13h00) ou le vendredi après-midi (13h00-17h00) au 16ème étage de la Tour A.





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