Connaître nos droits : Information syndicale

Oh qu'ils sont beaux nos tableaux syndicaux !

 

Heures d'Information Syndicale

Les organisations syndicales représentatives peuvent organiser chaque mois une réunion d'information pendant les heures de travail. Sous réserve des nécessités de service, ces réunions peuvent être regroupées trimestriellement, notamment en cas de dispersion des services. Les agent.es peuvent assister à l'une de ces réunions d'information syndicale dans la limite d'une heure par mois ou de 3 heures par trimestre. 

Par ailleurs, en période d'élections professionnelles, les organisations syndicales qui présentent des candidat.es à l'élection des représentant.es du personnel à une instance de consultation (CAP ou CST) peuvent organiser une réunion d'information spéciale au cours des 6 semaines précédant le jour du scrutin. Les agent.es peuvent participer à l'une de ces réunions dans la limite d'une heure.

Information / Communication

Pour ce qui concerne l'affichage, les moyens de communication, la diffusion électronique et les tracts, les agents peuvent accéder à l'information syndicale en consultant les documents distribués, affichés ou diffusés par voie électronique. 

Affichage

L'administration doit réserver aux OS des panneaux afin de leur permettre d'afficher des documents de nature syndicale dans des locaux accessibles aux agents mais pas au public.

Tractage

Les Organisations Syndicales sont autorisées à distribuer, pendant les heures de service, des documents syndicaux dans l'enceinte des bâtiments administratifs mais en dehors des locaux ouverts au public. Les documents sont alors également communiqués pour information à l'autorité compétente. Côté moyens d'impression, la mise à disposition et l'utilisation de matériels de reprographie et d'impression sont en principe régies par un accord avec l'administration.

Messagerie électronique

L'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique est possible. Bien souvent, une charte ou un protocole en définit l'accès (nature du contenu des messages autorisée, modalités de la création et de la mise à jour de la liste de diffusion...).  

A la Mairie de Nanterre, à compter du 1er juin 2025, la collectivité va mettre en place une plateforme et un système d'alerte reliés aux messageries des agent.es qui les avisera des nouveautés en matière d'infos syndicales internes. 

A la CGT des Territoriaux de Nanterre, tout en nous saisissant de ce nouveau système, nous faisons le choix de poursuivre nos stratégies de communication autonome avec les heures d'info, le tractage, l'affichage, les adresses perso, le blog, groupes Whatsapp et comptes Facebook.