Notre Compte-Rendu CGT
Comité Social Territorial du 2 juillet 2025
Après l’appel des présent.es, nous faisons lecture de notre déclaration liminaire CGT.
Le président souligne que tous les points de ce CST sont soumis au vote, nous en sommes satisfait.es.
1. Protection Sociale Complémentaire. Modalités de calcul et montants de la participation employeur pour la couverture du risque «Frais de Santé»
Alors que le 12 juin dernier, nous avions voté à l’unanimité en CST :
=> en matière de Prévoyance (Garantie de Salaire) : Le principe d’une convention de participation facultative avec options dans l’attente de la transposition législative, et une prise en charge employeur à 50% des cotisations, à effet dès le 1er janvier 2026
=> en matière de Santé (Mutuelle) : Le principe d’une convention de participation facultative, avec le choix entre 3 régimes au lieu du système de mutuelles labellisées que nous avions depuis 2012
(voir notre Compte-rendu du CST du 12 juin ici)
Il convenait de continuer à négocier et délibérer sur la santé dans la mesure où l’application du plancher réglementaire à 15€ par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026 était un recul par rapport au système antérieur de prise en charge de l’employeur en fonction des tranches de traitement imposable. Les discussions entre les représentant.es du personnel et de l’employeur ont abouti à un accord :
Ø Qui assure une plus grande équité dans la participation
Ø Qui porte les efforts en direction des familles, notamment monoparentales, et des agent.es ayant les plus basses rémunérations
Ø Qui veille à ce que le minimum légal de 15€ soit respecté, tout en assurant que chaque bénéficiaire actuel voit sa prise en charge revalorisée
Ø Qui consacre une enveloppe budgétaire supplémentaire à cet effet
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°1 :
12 POUR à l’unanimité (3 CGT / 1 FO / 2 UNSA / 6 CFDT)
2. Réorganisation de la DGA Stratégie urbaine, habitat et transition écologique
Au CST du 8 octobre 2024 nous avions alerté sur les réorganisations qui ne disent pas leur nom, et nous nous étions exprimé.es sur le passage en note d’information de la transformation du poste de directeur de l’Habitat et de l’Aménagement en poste de DGA préfigurateur de la Stratégie urbaine, l’habitat et la transition écologique, non soumise au vote (voir le point 4 de notre Compte-Rendu du CST du 8 octobre 2024).
Neuf mois plus tard, avec de nouvelles arrivées et de nouveaux départs et après plusieurs heures d’information syndicale, nous affirmons au nom des agent.es concerné.es que le manque de concertation, la verticalité, les délais trop resserrés ne permettent pas de voir où nous allons avec cette réorganisation : Pas de fiches de poste, manque de définition des missions, pas de clarification des procédures d’arbitrages, pas de remise en route des instances de discussion entre directions.
Loin d’une opposition de principe, nous affirmons que les agent.es expriment un besoin d’avancer pour travailler. Qu’il s’agit de poursuivre les travaux pour aboutir à une réorganisation plus opérationnelle, qu’il convient de prendre le temps d’un vrai diagnostic et d’une vraie définition des missions.
Nous interrogeons particulièrement la « valse d’optimisation » des postes de RAF (Responsables Administration - Finances) et la modification de leur charge de travail. Nous interrogeons également le positionnement du poste du « chef de projet mission mobilités/transport » et le manque de nouveaux moyens accordés à la Mission Transition Écologique alors que sont exprimées des « attentes fortes » à ce sujet.
La Direction générale s’engage sur un bilan à 6 mois de cette réorganisation. La CGT rappelle, à propos des bilans, que les médiathèques attendent toujours celui de l’extension des horaires et de l’ouverture du dimanche alors que celles-ci ont eu lieu l’année dernière. Il y a manifestement un hiatus entre le dire et le faire...
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°2 :
9 CONTRE (3 CGT / 1 FO / 5 CFDT)
1 ABSTENTION (1 CFDT)
2 POUR (2 UNSA)
La CGT dénonce les 2 votes favorables de l’UNSA et le vote abstentionniste du représentant de la CFDT qui ont empêché le signal fort d’une UNANIMITE CONTRE LE PROJET, évoquée en intersyndicale, et représentative de la majorité des agentes et des agents des services concernés. Ces 3 élus du personnel portent la responsabilité de l’approbation du projet au CST et devraient en voir les conséquences aux prochaines élections professionnelles.
3. Réorganisation de la DGA Services Techniques
Le rapporteur du dossier pose en préambule la nécessité de «se mettre en cohérence suite aux départs de la Mission Transition Écologique et des Transports » et expose le processus de concertation mis en œuvre à travers «11 temps d’échanges et 2 séminaires ». Selon lui, cela donne lieu à une fusion des directions Environnement et Infrastructure « collégialement validée », à la création d’un poste de Directeur.trice Adjoint.e « collégialement validé » et à la fusion des services administratifs « validée par les équipes ». Il est annoncé que le questionnement sur le service Hygiène n’a pas abouti et sera rattaché temporairement au DGAST et que la direction des bâtiments ne serait pas concernée par cette réorganisation.
Après de multiples contacts avec les différents services impactés, la CGT affirme que les retours des agent.es ne correspondent pas à l’exposé du rapporteur et se demande où se situe la « validation collégiale » invoquée.
La CGT interroge «la nécessité d’avancer à marche forcée » alors que :
- tou.te.s les responsables n’ont pas été reçu.es en bilatérale, tou.te.s les agent.es n’ont pas pu contribuer à travers les ateliers de travail
- Les délais sont trop resserrés pour établir un vrai diagnostic
- La question des périmètres n’est pas résolue, les fiches de postes non clarifiées
- Il y a la forte crainte d’une augmentation de la charge de travail
- Il n’y a pas d’anticipation concernant les transferts de bureaux
La CGT dénonce la disparition de la direction de l’environnement, très mal vécue par ses agent.es, alors qu’elles et ils savent avoir atteint leurs objectifs, avec la plantation des 5000 arbres, la végétalisation des cours d’école, la poursuite des labels : Ville et Villages fleuris, Ecojardin du parc des Chenevreux et du cimetière du Mont Valérien, Clef verte des Centres de Vacances municipaux, Sites refuges LPO du Moulin des Gibets, du Jardin des découvertes (rue de la rue du Cheval Moussé) et du Centre de Loisirs du Petit Nanterre.
La CGT considère nécessaire de mieux répondre aux impératifs opérationnels
- Remettre en place les instances intra DGA et interservices, avec une plus grande implication des 2 DGAS, dans une logique de diagnostic/compréhension des Pbs
- Créer des instances de coordination inter DGA qui tiennent compte de ce diagnostic afin qu’elles fonctionnent
- Définir clairement les missions des services au sein des DGA afin que les personnes compétentes soient positionnées dans les bons services
- Poursuivre la création de projets de chacune des DGA, avec des missions claires, et une révision (si nécessaire) des fiches de poste existantes.
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°3 :
4 CONTRE (3 CGT / 1 FO)
8 POUR (6 CFDT / 2 UNSA)
Là encore, le signal fort d’une UNANIMITE CONTRE LE PROJET représentatif de la majorité des agent.es des services concernés n’a pas pu s’exprimer à cause des tergiversations de la CFDT et de l’UNSA. Ces deux syndicats devront en assumer les conséquences en décembre 2026.
4. Réorganisation des services exploitation/maintenance et prévention/sécurité au sein de la direction du développement culturel
La CGT vote CONTRE la suppression du poste d’agent logé
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°4 :
10 CONTRE (3 CGT / 1 FO / 6 CFDT)
2 ABSTENTION (2 UNSA)
5. Évolution d’organisation du réseau des médiathèques
Il s’agit d’une étape transitoire dans la réorganisation du réseau, plutôt bien vue par les équipes, puisqu’elle aboutit au maintien du 44ème poste d’assistant de conservation gagné précédemment. La CGT apprécie l’effort de présentation des fiches de postes. Attention aux points de vigilance : postes à « doubles casquettes », besoin de cohérence dans les appellations, bilan de l’extension des horaires et de l’ouverture du dimanche
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°5 :
10 POUR (3 CGT / 1 FO / 6 CFDT)
2 ABSTENTION (2 UNSA)
6. Évolution d’organisation de la Direction des Ressources Humaines
Avec cette organisation, la DRH passe de 67 à 75 postes effectifs. La CGT souligne l’amélioration du climat au sein de cette direction.
1. Le service Formation, Accompagnement, Mobilité et Emploi (FAME) rattaché à la Directrice Adjointe de la DRH est structuré en 2 secteurs :
=> Le secteur « Développement des compétences et formation », renforcé par la création d’un poste d’assistant. e de gestion administrative (cat.C)
=> Le secteur « Accompagnement, Mobilité et Emploi », issu de la fusion du secteur « Recrutement » et « Mobilité/Maintien dans l’emploi », avec la création d’un poste de « gestionnaire stages, apprentissage et parcours professionnels » (cat.B)
2. Le service Gestion Administrative du Personnel (GAP), rattaché au Directeur est organisé en trois secteurs,
=> Deux secteurs « Coordination Paie et Carrière », avec la création de 2 postes de « coordinateur.trice Carrière Paie», (cat. A) et le passage en B des 2 postes de gestionnaires des vacataires actuellement en catégorie C
=> Le secteur « Études et Carrières », qui garantit l’expertise statutaire et le conseil RH avec la création de 2 postes de « gestionnaires Études et Carrières » (cat.B) et d’un poste «Gestionnaire du temps de travail» (cat.B)
3. Le service Pilotage des ressources et SIRH, rattaché au Directeur est renforcé par le redéploiement d’un poste de « chef.fe de projet SIRH» (cat. A)
4. Une mission « Appui aux projets transversaux », relié au directeur, regroupe :
=> La « Responsable Projets RH » (cat. A)
=> La « Responsable Projets Données Sociales » (cat. A)
=> Le poste de « Chargé.e des relations sociales » (cat.A) renforcé par la création d’un poste (cat.B) de gestionnaire des relations sociales
5. Le service Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT), rattaché à la Directrice Adjointe des RH, va faire l’objet d’un diagnostic de fonctionnement mené par la nouvelle responsable en poste depuis début juin.
Mais pour porter plusieurs chantiers RH stratégiques (DUERP, PAPRIPACT, Prévention des RPS et soutien aux encadrants) sont créés d’ores et déjà, :
=> un poste de « conseiller.e référent.e handicap et ergonomie» (cat. A)
=> un poste de « conseiller.e référent.e en prévention» (cat.A)
6. Pour améliorer l’accueil de la DRH, un deuxième poste de chargé.e d’accueil (cat.C) est créé, rattaché à la secrétaire de direction.
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°6 :
12 POUR à l’unanimité (3 CGT / 1 FO / 2 UNSA / 6 CFDT)
7. Évolution d’organisation de la Direction de l’Action Éducative
=> Création d’un poste de directeur.trice adjoint.e
=> Création d’un poste de Chargé de mission au service Ressources (évolution logiciels métiers et dématérialisation / Recueil de données + pilotage / Évaluation Politiques Publiques en lien avec la MEPI / Optimisation des recettes)
=> Passage en cat.B des responsables des centres de vacances
=> Passage en cat. B du poste de Coordination Logistique au service Enfance Séjours
Un travail sur les fiches de poste des animatrices.eurs, DAQ/A et coordinatrices.eurs est mené actuellement et devrait faire l’objet d’une présentation prochaine au CST.
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n° 7:
12 POUR à l’unanimité (3 CGT / 1 FO / 2 UNSA / 6 CFDT)
8. Évolution d’organisation de la Direction de la Première Enfance
=> Création d’un poste de directeur.trice adjoint.e
=> Création d’un poste de Coordinateur.trice SPPE (Service Public de la Petite Enfance) auquel sont rattachés les Relais Parents Enfants (RPE)
=> La création du poste de « Chargé de mission Marchés Publics » évoquée au pré-CST est reportée dans l’attente du travail transversal sur les Fonctions Ressources
Dans ce rapport, la CGT dénonce le décalage entre l’obligation légale de développer un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et la réalité vécue dans les crèches, où les personnels alertent sur les conditions d’accueil des enfants et sur leurs conditions de travail, avec plus de 70 postes vacants sur 386 postes.
La CGT interroge : Comment exercer les 4 compétences du SPPE et déployer un plan de 80 actions sur 4 axes, sans prendre en compte la charge et les conditions de travail dans les équipements municipaux d’accueil de la Première Enfance ?
Alors que les directrices.eurs de crèche et de Relais Parents/Enfants avaient interpellé la DGS, iels expliquent ne pas avoir reçu de réponse à leur courrier mais avoir été convoqué.es par le DGA et la directrice de la DPE afin d’être sermonné.es sur le respect de la chaîne hiérarchique.
La CGT demande à être reçue par la DGS avec les directrices.eurs de crèches et de RPE (en présence de la DRH).
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°8 :
3 CONTRE (3 CGT)
9 POUR (1 FO / 6 CFDT / 2 UNSA)
9. La Charte d’utilisation des véhicules municipaux
Il s’agit de fixer un cadre pour l’utilisation des véhicules de service :
=> Clarifier les règles d’usage (procédures de mise à disposition, utilisation et restitution / type de déplacement autorisé / limitations géographiques / horaires / usages professionnel ou privé / autorisation de remisage)
=> Informer de la procédure à suivre en cas de sinistre accident, vol, incendie, panne
=> Impliquer les conductrices et conducteurs (stationnement payant, paiement des péages autoroutiers). La charte sera signée par chaque agent.e utilisateur.rice de véhicules de service.
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°9 :
9 POUR (3 CGT / 1 FO / 5 CFDT)
2 CONTRE (2 UNSA)
10. La Charte des ATSEM
Aboutissement des échanges entre l’Éducation Nationale et la Ville de Nanterre, cette charte est le fruit d’un long processus débuté en 2012 et interrompu par divers événements (réformes des rythmes scolaires, Covid, 1607h).
De nombreux groupes thématiques, réunions de travail et relectures auxquelles les professionnelles ont été associées, ont permis d’aborder : l’accueil du matin, le temps du midi, les soins et la sécurité, la place de l’ATSEM dans l’équipe éducative, l’hygiène des locaux, la double autorité, la participation aux sorties extérieures, le sommeil, la présence en classe, l’accueil des moins de 3 ans, le droit syndical
La signature de cette charte et sa distribution à toutes les parties prenantes garantira une communication claire sur ses contenus et le suivi de son application dans les écoles.
Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n° 10 :
12 POUR à l’unanimité (3 CGT / 1 FO / 2 UNSA / 6 CFDT)
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