Nos droits face à la Covid-19

 

Contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau "Situation administrative des agents au 20 janvier 2021" publié hier sur intranet par la DRH :

1. En ce qui concerne "les agent.e.s pouvant travailler normalement" : Oui, le télétravail doit être généralisé pour les activités qui le permettent. Non, il n'est pas limité à 3 jours.

Voir à ce propos le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité face à l'épidémie de Covid-19 qui stipule : "Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, [le télétravail] doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales". 

2. En ce qui concerne "les agent.e.s dit.e.s vulnérables (12 pathologies)" 

Pour rappel, par respect du secret médical, le certificat médical d'isolement ne comporte pas de mention de la pathologie de l'agent.e et il ne comporte pas de date de fin car la date de sortie d'isolement pour les personnes concernées est fixée par décret. Lorsque le salarié a déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif n’est pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué.

3. Pour les agent.e.s testé.e.s positif.ve.s à la Covid : 

La note de la DGCL du 12 janvier dernier stipule, suite au décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 : "Des lors qu'un agent territorial est testé positif au SARS-COV-2, que ce dernier ait été préalablement ou non cas contact, symptomatique ou asymptomatique, il est placé en congé maladie par son employeur à compter de la date indiquée par l'arrêt dérogatoire établi par la Caisse d'Assurance Maladie". 

Pour éviter d'avoir à batailler sur la non-application du jour de carence, mieux vaut ne pas présenter un arrêt de travail de droit commun en se déclarant dès le départ sur https://declare.ameli.fr...

Attention ! Quand on est en arrêt maladie, on ne travaille pas. 

Donc, pas de télétravail non plus !

Dialogue social ???... Vous avez dit "Dialogue social" ?

Nous rappelons que la simple publication d'un tableau (erroné, qui plus est !) ou d'une note sur l'intranet ne suffisent pas à informer largement les personnels sur leurs droits. Nous regrettons que toutes ces mesures soient mises en place dans notre ville sans aucune association des représentant.e.s du personnel, ni information aux élu.e.s CT et mandaté.e.s CHSCT.