Accueil de la petite enfance. Communiqué CGT Juin 2023

Communiqué de la CGT

Les annonces d’Élisabeth Borne relatives à l’accueil de la petite enfance ont clôturé, le 1er juin, plusieurs mois d’attentes, pour tous les acteur·trices, face à une situation du secteur bien trop préoccupante.

En effet, l’accueil de la petite enfance est plongé, depuis plusieurs années, dans une grave crise qu’il s’agisse de la qualité d’accueil ou de la situation des personnels, comme l’indique le rapport de l’IGAS demandé par le ministre des Solidarités par suite d’un drame dans une crèche à Lyon. Le parallèle avec le secteur des EPHAD est évident.

Depuis plusieurs années, la CGT n’a cessé d’alerter sur la dégradation du service et sur le développement rapide du secteur marchand à but lucratif défendant une logique de rentabilité en total opposition avec un service de qualité et bien loin de la conception d’un service public de la petite enfance.

Ce 1er juin, E. Borne a donc annoncé la création d’ici 2030 de 200 000 places d’accueil. 100 000 places devraient être créées d’ici 2027. Sur la période 2023-2027, ces créations devraient être supportées par un financement à hauteur de 5,5 milliards d’euros dont on ne connaît pas encore précisément les contours (CAF, collectivités locales, État...).

Le thème du service public de la petite enfance utilisé jusqu’à présent a été abandonné au profit de l’idée d’une « garantie d’accueil du jeune enfant ». Cette garantie d’accueil sera accompagnée par le développement de points d’informations dans les communes de plus de 10 000 habitant·es (RPE) et par le recrutement de 100 personnes dans les CAF pour « aider les petites communes à monter des projets de nouvelles structures ».

Comme prévu dans le PLFSS 2023, le reste à charge pour les familles utilisatrices de l’accueil individuel (assistant·e maternel·le, garde à domicile) devrait être aligné sur celui de l’accueil collectif (crèches).

Enfin, un fond d’innovation pour la petite enfance dotée de 10 millions d’euros sera créé pour financer les crèches labellisées AVIP (« à vocation d’insertion professionnelle »). Il s’agit de compenser les coûts des structures dont le fonctionnement permet de favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion ayant des besoins particuliers.

Restent des points majeurs à résoudre :

• aucune revalorisation salariale n’est proposée clairement ;
• la question de la qualité de l’accueil n’est que très peu abordée, si ce n’est sous l’angle d’un contrôle dont on a du mal à voir comment il pourrait s’opérer ;
• le soutien au développement des Maison d’Assistant∙es Maternel∙les (MAM) est privilégié pour la création de places. Le gouvernement fait donc le choix du scénario le moins coûteux pour les finances publiques mais pas celui du plus qualitatif.

Enfin, le secteur privé lucratif n’est pas remis en cause bien au contraire puisqu’il pourra continuer à venir s’installer là où les structures non marchandes ont du mal à se développer faute de moyens octroyés par la puissance publique.

Pour la CGT, ces annonces sont bien loin d’un véritable service public de la petite enfance.

Il faut d’urgence :

• une réelle prise en compte des revendications des professionnel∙les en améliorant leur formation, leur qualification et leur rémunération ;
• l’augmentation des effectifs bien rémunérés et formés ;
• une réglementation exigeante en direction des structures en faveur de la qualité d’accueil ;
• l’orientation des financements publics uniquement en direction du secteur non marchand.

Montreuil, le 2 juin 2023