Communiqué de la Fédération CGT des Services Publics

 

 

Au lendemain du discours belliciste du Président Macron justifiant le passage en économie de guerre au détriment des besoins et de l’intérêt général, le Premier ministre Bayrou a présenté à la presse, le 15 juillet 2025, ses mesures pour la construction des prochains Projet de loi de finances (PLF) et Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026. 

Des mesures de rigueur budgétaire et de soumission au Capital, qui conduiraient à la poursuite de la destruction des droits du travail, des services publics et à l’augmentation des inégalités sociales.

Par les annonces de Macron, imposant en dernière minute 3,5 milliards d’euros dédiés à la Défense, ce sont 43,8 milliards d’euros d’économies que Bayrou prévoit d’imposer pour 2026. En dehors donc du ministère de la Défense, la cure d’austérité frappera chaque ministère et les « efforts » devront être partagés par soi-disant toutes et tous.

L’année 2026 sera une « année blanche », avec la conséquence de la non-augmentation des prestations sociales et des pensions par rapport à l’inflation. Et bien entendu, de nos rémunérations qui ne verraient pas, une année de plus, d’augmentation du point d’indice et toujours pas d’indexation sur l’inflation…

Pour les collectivités locales, c’est la promesse de réductions budgétaires à hauteur de 5,3 milliards d’euros, à ajouter à l’objectif du non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois au départ à la retraite. Cette nouvelle cure d’austérité aura pour conséquence une accélération de la détérioration des conditions de travail des agent·es publics et l’absence de réponses aux besoins de la population.

Les malades se voient aussi stigmatisés avec le déremboursement et la remise en cause des prises en charge des malades en ALD, et le doublement de la franchise. 

Après la baisse de 10 % de rémunération en cas de congé maladie ordinaire pour les agent·es publics, le gouvernement continue de s’attaquer à leur santé, au prétexte d’une volonté de réduire les arrêts maladie prétendument injustifiés, la médecine du travail sera encore plus remise en question avec la possibilité laissée aux médecins généralistes et spécialistes d’accorder la reprise du travail. 

Une autre mesure destructrice est la possibilité de révision du Code du travail par ordonnances.  Derrière le terme simplification se cache la destruction de nos conquis sociaux et la volonté assumée de généraliser l’augmentation du temps de travail. Il sera à parier que le démantèlement des derniers droits existants dans le Code du travail viendra impacter la Fonction publique, comme nous en avons eu la démonstration avec la loi du 6 août 2019 que nous continuons de combattre au quotidien.

Une énième réforme de l’assurance chômage est également prévue avec un nouveau recul des droits des privé·es d’emploi.

Enfin, cerise sur le gâteau, la suppression de deux jours fériés est envisagée avec comme première proposition le lundi de Pâques et le 8 mai. Une provocation supplémentaire particulièrement inacceptable en raison de sa symbolique. Le 8 mai demeure la date de capitulation des nazis. Sa suppression, alors que le RN créé par des ex-Waffen SS est aux portes du pouvoir, est abjecte et participe à la dangereuse déconstruction de notre Histoire.

Les efforts partagés par toutes et tous ? 

il faut vraiment oser le dire !

Sans surprise, le grand gagnant de ces annonces demeure le patronat qui se voit offrir de nouveaux cadeaux et la promesse de l’augmentation de ses bénéfices, à ajouter aux 211 milliards d’euros d’exonérations diverses qui partent dans la spéculation.

La dernière étude de l'INSEE, parue cette semaine, démontre que la France a franchi la barre des 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ce sont les agent·es, les salarié·es, les privé·es d’emploi, les retraité·es et les jeunes qui sont promis au sacrifice sur l’autel du fric à tout prix. Pour financer leur guerre, ils détruisent notre modèle social.

Non à la guerre !

La Paix, le renforcement des services publics visant à répondre aux besoins de la population, l’augmentation des salaires, la justice sociale sont autant de réponses concrètes à apporter à la situation actuelle et demeurent les conditions incontournables pour faire reculer durablement l’extrême droite.

La Fédération CGT des services publics continuera de porter des revendications de progrès social et appelle d’ores et déjà l'ensemble de ses syndicats à réunir leurs adhérent·es et le personnel afin de créer les conditions de mobilisations massives à la rentrée.

 

     

Notre Compte-Rendu CGT du CST du 2 juillet 2025

 Notre Compte-Rendu CGT 
Comité Social Territorial du 2 juillet 2025

 

Après l’appel des présent.es, nous faisons lecture de notre déclaration liminaire CGT. 

Le président souligne que tous les points de ce CST sont soumis au vote, nous en sommes satisfait.es.

1. Protection Sociale Complémentaire. Modalités de calcul et montants de la participation employeur pour la couverture du risque «Frais de Santé»

Alors que le 12 juin dernier, nous avions voté à l’unanimité en CST :

=> en matière de Prévoyance (Garantie de Salaire) : Le principe d’une convention de participation facultative avec options dans l’attente de la transposition législative, et une prise en charge employeur à 50% des cotisations, à effet dès le 1er janvier 2026 

=> en matière de Santé (Mutuelle) : Le principe d’une convention de participation facultative, avec le choix entre 3 régimes au lieu du système de mutuelles labellisées que nous avions depuis 2012

 (voir notre Compte-rendu du CST du 12 juin ici)

Il convenait de continuer à négocier et délibérer sur la santé dans la mesure où l’application du plancher réglementaire à 15€ par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026 était un recul par rapport au système antérieur de prise en charge de l’employeur en fonction des tranches de traitement imposable. Les discussions entre les représentant.es du personnel et de l’employeur ont abouti à un accord :

Ø  Qui assure une plus grande équité dans la participation

Ø  Qui porte les efforts en direction des familles, notamment monoparentales, et des agent.es ayant les plus basses rémunérations

Ø  Qui veille à ce que le minimum légal de 15€ soit respecté, tout en assurant que chaque bénéficiaire actuel voit sa prise en charge revalorisée

Ø  Qui consacre une enveloppe budgétaire supplémentaire à cet effet

Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°1 :

12 POUR à l’unanimité (3 CGT / 1 FO / 2 UNSA / 6 CFDT)

Voir notre tract sur ce point

 

2. Réorganisation de la DGA Stratégie urbaine, habitat et transition écologique

Au CST du 8 octobre 2024 nous avions alerté sur les réorganisations qui ne disent pas leur nom, et nous nous étions exprimé.es sur le passage en note d’information de la transformation du poste de directeur de l’Habitat et de l’Aménagement en poste de DGA préfigurateur de la Stratégie urbaine, l’habitat et la transition écologique, non soumise au vote (voir le point 4 de notre Compte-Rendu du CST du 8 octobre 2024).

Neuf mois plus tard, avec de nouvelles arrivées et de nouveaux départs et après plusieurs heures d’information syndicale, nous affirmons au nom des agent.es concerné.es que le manque de concertation, la verticalité, les délais trop resserrés ne permettent pas de voir où nous allons avec cette réorganisation : Pas de fiches de poste, manque de définition des missions, pas de clarification des procédures d’arbitrages, pas de remise en route des instances de discussion entre directions.

Loin d’une opposition de principe, nous affirmons que les agent.es expriment un besoin d’avancer pour travailler. Qu’il s’agit de poursuivre les travaux pour aboutir à une réorganisation plus opérationnelle, qu’il convient de prendre le temps d’un vrai diagnostic et d’une vraie définition des missions.

Nous interrogeons particulièrement la « valse d’optimisation » des postes de RAF (Responsables Administration - Finances) et la modification de leur charge de travail. Nous interrogeons également le positionnement du poste du « chef de projet mission mobilités/transport » et le manque de nouveaux moyens accordés à la Mission Transition Écologique alors que sont exprimées des « attentes fortes » à ce sujet.

La Direction générale s’engage sur un bilan à 6 mois de cette réorganisation.  La CGT rappelle, à propos des bilans, que les médiathèques attendent toujours celui de l’extension des horaires et de l’ouverture du dimanche alors que celles-ci ont eu lieu l’année dernière. Il y a manifestement un hiatus entre le dire et le faire...

Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°2 :

9 CONTRE (3 CGT / 1 FO / 5 CFDT)

1 ABSTENTION (1 CFDT)

2 POUR (2 UNSA)

La CGT dénonce les 2 votes favorables de l’UNSA et le vote abstentionniste du représentant de la CFDT qui ont empêché le signal fort d’une UNANIMITE CONTRE LE PROJET, évoquée en intersyndicale, et représentative de la majorité des agentes et des agents des services concernés. Ces 3 élus du personnel portent la responsabilité de l’approbation du projet au CST et devraient en voir les conséquences aux prochaines élections professionnelles.

 

3. Réorganisation de la DGA Services Techniques

Le rapporteur du dossier pose en préambule la nécessité de «se mettre en cohérence suite aux départs de la Mission Transition Écologique et des Transports » et expose le processus de concertation mis en œuvre à travers «11 temps d’échanges et 2 séminaires ». Selon lui, cela donne lieu à une fusion des directions Environnement et Infrastructure « collégialement validée », à la création d’un poste de Directeur.trice Adjoint.e « collégialement validé » et à la fusion des services administratifs « validée par les équipes ». Il est annoncé que le questionnement sur le service Hygiène n’a pas abouti et sera rattaché temporairement au DGAST et que la direction des bâtiments ne serait pas concernée par cette réorganisation.

Après de multiples contacts avec les différents services impactés, la CGT affirme que les retours des agent.es ne correspondent pas à l’exposé du rapporteur et se demande où se situe la « validation collégiale » invoquée.

La CGT interroge «la nécessité d’avancer à marche forcée » alors que :

•  tou.te.s les responsables n’ont pas été reçu.es en bilatérale, tou.te.s les agent.es n’ont pas pu contribuer à travers les ateliers de travail
•  Les délais sont trop resserrés pour établir un vrai diagnostic
•  La question des périmètres n’est pas résolue, les fiches de postes non clarifiées
•  Il y a la forte crainte d’une augmentation de la charge de travail
•  Il n’y a pas d’anticipation concernant les transferts de bureaux

La CGT dénonce la disparition de la direction de l’environnement, très mal vécue par ses agent.es, alors qu’elles et ils savent avoir atteint leurs objectifs, avec la plantation des 5000 arbres, la végétalisation des cours d’école, la poursuite des labels : Ville et Villages fleuris, Ecojardin du parc des Chenevreux et du cimetière du Mont Valérien,  Clef verte des Centres de Vacances municipaux, Sites refuges LPO du Moulin des Gibets, du Jardin des découvertes (rue de la rue du Cheval Moussé) et du Centre de Loisirs du Petit Nanterre.

La CGT considère nécessaire de mieux répondre aux impératifs opérationnels 

• Remettre en place les instances intra DGA et interservices, avec une plus grande implication des 2 DGAS, dans une logique de diagnostic/compréhension des Pbs
•  Créer des instances de coordination inter DGA qui tiennent compte de ce diagnostic afin qu’elles fonctionnent
•  Définir clairement les missions des services au sein des DGA afin que les personnes compétentes soient positionnées dans les bons services
•  Poursuivre la création de projets de chacune des DGA, avec des missions claires, et une révision (si nécessaire) des fiches de poste existantes.

Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°3 :

4 CONTRE (3 CGT / 1 FO)

8 POUR (6 CFDT / 2 UNSA)

Là encore, le signal fort d’une UNANIMITE CONTRE LE PROJET représentatif de la majorité des agent.es des services concernés n’a pas pu s’exprimer à cause des tergiversations de la CFDT et de l’UNSA. Ces deux syndicats devront en assumer les conséquences en décembre 2026.

 

4. Réorganisation des services exploitation/maintenance et prévention/sécurité au sein de la direction du développement culturel

La CGT vote CONTRE la suppression du poste d’agent logé

Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°4 :

10 CONTRE (3 CGT / 1 FO / 6 CFDT)

2 ABSTENTION (2 UNSA)

 

5. Évolution d’organisation du réseau des médiathèques

Il s’agit d’une étape transitoire dans la réorganisation du réseau, plutôt bien vue par les équipes, puisqu’elle aboutit au maintien du 44ème poste d’assistant de conservation gagné précédemment. La CGT apprécie l’effort de présentation des fiches de postes. Attention aux points de vigilance : postes à « doubles casquettes », besoin de cohérence dans les appellations, bilan de l’extension des horaires et de l’ouverture du dimanche

 Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°5 :

10 POUR (3 CGT / 1 FO / 6 CFDT)

2 ABSTENTION (2 UNSA)

 

6. Évolution d’organisation de la Direction des Ressources Humaines

Avec cette organisation, la DRH passe de 67 à 75 postes effectifs. La CGT souligne l’amélioration du climat au sein de cette direction.

1. Le service Formation, Accompagnement, Mobilité et Emploi (FAME) rattaché à la Directrice Adjointe de la DRH est structuré en 2 secteurs :

=> Le secteur « Développement des compétences et formation », renforcé par la création d’un poste d’assistant. e de gestion administrative (cat.C)

=> Le secteur « Accompagnement, Mobilité et Emploi », issu de la fusion du secteur « Recrutement » et « Mobilité/Maintien dans l’emploi », avec la création d’un poste de « gestionnaire stages, apprentissage et parcours professionnels » (cat.B)

2. Le service Gestion Administrative du Personnel (GAP), rattaché au Directeur est organisé en trois secteurs,

=> Deux secteurs « Coordination Paie et Carrière », avec la création de 2 postes de « coordinateur.trice Carrière Paie», (cat. A)  et le passage en B des 2 postes de gestionnaires des vacataires actuellement en catégorie C

=> Le secteur « Études et Carrières », qui garantit l’expertise statutaire et le conseil RH avec la création de 2 postes de « gestionnaires Études et Carrières » (cat.B) et d’un poste «Gestionnaire du temps de travail» (cat.B)

3. Le service Pilotage des ressources et SIRH, rattaché au Directeur est renforcé par le redéploiement d’un poste de « chef.fe de projet SIRH» (cat. A)

4. Une mission « Appui aux projets transversaux », relié au directeur, regroupe :

=> La « Responsable Projets RH » (cat. A)

=> La « Responsable Projets Données Sociales » (cat. A)

=> Le poste de « Chargé.e des relations sociales » (cat.A) renforcé par la création d’un poste (cat.B) de gestionnaire des relations sociales

5. Le service Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT), rattaché à la Directrice Adjointe des RH, va faire l’objet d’un diagnostic de fonctionnement mené par la nouvelle responsable en poste depuis début juin.

Mais pour porter plusieurs chantiers RH stratégiques (DUERP, PAPRIPACT, Prévention des RPS et soutien aux encadrants) sont créés d’ores et déjà, :

=> un poste de « conseiller.e référent.e handicap et ergonomie» (cat. A)

=> un poste de « conseiller.e référent.e en prévention» (cat.A)

6. Pour améliorer l’accueil de la DRH, un deuxième poste de chargé.e d’accueil (cat.C) est créé, rattaché à la secrétaire de direction.

Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°6 :

12 POUR à l’unanimité (3 CGT / 1 FO / 2 UNSA / 6 CFDT)

 

7. Évolution d’organisation de la Direction de l’Action Éducative

=> Création d’un poste de directeur.trice adjoint.e

=> Création d’un poste de Chargé de mission au service Ressources (évolution logiciels métiers et dématérialisation / Recueil de données + pilotage / Évaluation Politiques Publiques en lien avec la MEPI / Optimisation des recettes)

=> Passage en cat.B des responsables des centres de vacances

=> Passage en cat. B du poste de Coordination Logistique au service Enfance Séjours

Un travail sur les fiches de poste des animatrices.eurs, DAQ/A et coordinatrices.eurs est mené actuellement et devrait faire l’objet d’une présentation prochaine au CST. 

Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n° 7:

12 POUR à l’unanimité (3 CGT / 1 FO / 2 UNSA / 6 CFDT)

 

8. Évolution d’organisation de la Direction de la Première Enfance

=> Création d’un poste de directeur.trice adjoint.e

=> Création d’un poste de Coordinateur.trice SPPE (Service Public de la Petite Enfance) auquel sont rattachés les Relais Parents Enfants (RPE)

=> La création du poste de « Chargé de mission Marchés Publics » évoquée au pré-CST est reportée dans l’attente du travail transversal sur les Fonctions Ressources

Dans ce rapport, la CGT dénonce le décalage entre l’obligation légale de développer un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et la réalité vécue dans les crèches, où les personnels alertent sur les conditions d’accueil des enfants et sur leurs conditions de travail, avec plus de 70 postes vacants sur 386 postes.

La CGT interroge : Comment exercer les 4 compétences du SPPE et déployer un plan de 80 actions sur 4 axes, sans prendre en compte la charge et les conditions de travail dans les équipements municipaux d’accueil de la Première Enfance ?

Alors que les directrices.eurs de crèche et de Relais Parents/Enfants avaient interpellé la DGS, iels expliquent ne pas avoir reçu de réponse à leur courrier mais avoir été convoqué.es par le DGA et la directrice de la DPE afin d’être sermonné.es sur le respect de la chaîne hiérarchique.

La CGT demande à être reçue par la DGS avec les directrices.eurs de crèches et de RPE (en présence de la DRH).

Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°8 :

3 CONTRE (3 CGT)

9 POUR (1 FO / 6 CFDT / 2 UNSA)

 

9. La Charte d’utilisation des véhicules municipaux

Il s’agit de fixer un cadre pour l’utilisation des véhicules de service :

=> Clarifier les règles d’usage (procédures de mise à disposition, utilisation et restitution / type de déplacement autorisé / limitations géographiques / horaires / usages professionnel ou privé / autorisation de remisage)

=> Informer de la procédure à suivre en cas de sinistre accident, vol, incendie, panne

=> Impliquer les conductrices et conducteurs (stationnement payant, paiement des péages autoroutiers). La charte sera signée par chaque agent.e utilisateur.rice de véhicules de service.

Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n°9 :

9 POUR (3 CGT / 1 FO / 5 CFDT)

2 CONTRE (2 UNSA)

 

10. La Charte des ATSEM

Aboutissement des échanges entre l’Éducation Nationale et la Ville de Nanterre, cette charte est le fruit d’un long processus débuté en 2012 et interrompu par divers événements (réformes des rythmes scolaires, Covid, 1607h).

De nombreux groupes thématiques, réunions de travail et relectures auxquelles les professionnelles ont été associées, ont permis d’aborder : l’accueil du matin, le temps du midi, les soins et la sécurité, la place de l’ATSEM dans l’équipe éducative, l’hygiène des locaux, la double autorité, la participation aux sorties extérieures, le sommeil, la présence en classe, l’accueil des moins de 3 ans, le droit syndical

La signature de cette charte et sa distribution à toutes les parties prenantes garantira une communication claire sur ses contenus et le suivi de son application dans les écoles.

Résultat des votes des représentant.es du personnel sur le point n° 10 :

12 POUR à l’unanimité (3 CGT / 1 FO / 2 UNSA / 6 CFDT)

 

 

VICTOIRE ! Une meilleure protection sociale complémentaire !

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Déclaration de l'UD CGT 92 sur la situation à Gaza

Ce jeudi 3 juillet, devant la préfecture des Hauts de Seine à l'appel de l'Ud FO92, avec l'Ud CGT des Hauts de Seine, SUD92 et les associations de solidarité avec la Palestine :

Nous sommes ici pour dénoncer ce qui se passe en Palestine et dans la bande de Gaza.
C’est un génocide. Des milliers d’hommes, de femmes, d’enfants meurent.
Chaque jour, chaque heure, chaque minute qui passe aggrave l’horreur à Gaza.

Il nous faut dénoncer le volume dérisoire d’aide humanitaire qu’Israël laisse entrer à Gaza.
Les Palestinien·nes sont privé·es de soins, de nourriture, d’eau potable. Leurs habitations sont détruites. Elles et ils ont trouvé refuge dans des camps de fortune, dans des situations d’hygiène inacceptables. Les principales infrastructures sont dévastées et des centaines de personnels soignants ont perdu la vie dans les bombardements des hôpitaux, une des cibles privilégiées, avec les points d’eau, des armées israéliennes. 

Nous devons toutes et tous agir dès maintenant pour interpeller les grandes entreprises pour que cessent les livraisons d’armes, à l’instar de nos camarades CGT de Thalès qui ont interpellé leur direction ou nos camarades dockers marseillais qui ont refusé de procéder aux chargements de containers transportant des matériels de guerre. Nous saluons les décisions des syndicats de l’aéroport de Roissy en lien avec l’UD CGT 93 qui ont annoncé qu’ils s’opposeraient aux livraisons d’armes. Les salarié·es avec leurs directions syndicales refusent d’être complices du massacre des civil·es palestinien·nes et du génocide en cours. 

Il faut faire pression sur le gouvernement pour stopper tous les accords commerciaux avec Israël et rompre tous les liens diplomatiques avec Netanyahou, nous inscrire dans toutes les initiatives en faveur de la Paix en privilégiant l’unité syndicale. 

L’US Santé 92 et l’UD 92 ont rencontré, le 28 avril dernier, lors de la journée internationale de la santé et sécurité au travail, l’Agence Régionale de Santé. Il nous a été dit clairement je cite « les budgets sont désormais bloqués car il faut financer l’effort de guerre » Il faut trouver 413 milliards selon la dernière présentation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Cela pourrait paraître anecdotique certes mais cela montre bien qu’il faut se battre contre la politique de Macron-Bayrou qui démantèle un à un nos services publics et qui privilégie un budget pour la guerre au détriment des créations d’emplois, de nos services publics, des conditions de travail des travailleuses et travailleurs et de leurs salaires, de nos retraites et de notre sécurité sociale. 

La CGT doit, en tant qu’organisation syndicale, prendre ses responsabilités pour appeler à ce que le gouvernement rompe toutes les relations diplomatiques avec Israël. Il faut maintenant des actes ! Il faut que les décisions de la Cour Internationale de Justice soient respectées. 

Ce qui se passe à Gaza est un génocide. Ce qui se passe à Gaza n’est pas une guerre. C’est une armée qui tue des femmes et des enfants. Ce n’est plus possible d’accepter cela.

La CGT exige la reconnaissance de l’état de Palestine,
La CGT exige que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes soit enfin respecté.
La CGT exige que cessent tous les massacres ! 

Nous refusons d’être des témoins impuissants de l’Histoire. Nous dénonçons l’escalade guerrière qui a lieu partout dans le monde et l’impérialisme grandissant de certains pays, Russie et Etats-Unis en tête. 

La CGT comme d’autres organisations syndicales fera toujours entendre sa voix pour la Paix.

 

     

Déclaration liminaire au CST du 2 juillet

Nous, représentantes et représentants du personnel de la Mairie de Nanterre, nous nous prononçons ce mercredi 2 juillet 2025 sur une dizaine de points très variés mis à l’ordre embouteillé et bigarré du jour.

Les points soumis au vote vont 

• De la charte des assistantes maternelles, arlésienne qui finalement arrive à bon port après plus d’une décennie d’échanges entre de multiples actrices et acteurs, 
• à la poursuite de la réorganisation de la DRH et une augmentation bienvenue de ses moyens 
• en passant par une nouvelle évolution d’organisation du réseau des médiathèques qui, selon nous, ne peut faire l’économie d’un bilan de l’extension des horaires et de l’ouverture du dimanche 

Il ne s’agit pas ici de qualifier chacun des 10 points à l’ordre du jour mais, dans cette "liste à la Prévert", nous ne pouvons que regretter  : 

• la proposition d’évolution de la Direction de la Première Enfance qui apparaît déconnectée des réalités vécues au quotidien dans les crèches 
• les projets de réorganisation des DGA Stratégie Urbaine/Services techniques qui sont emblématiques du New Public Management, de sa verticalité et de ses dégâts collatéraux en matière de «risques socio-organisationnels» 

Alors que, dans la lignée du CST du 12 juin dernier, nous allons finaliser aujourd’hui le dossier sur la Protection Sociale Complémentaire, avec l’examen des modalités et du montant de la participation employeur sur le volet Santé, nous affirmons qu’à travers l’intelligence collective, l’engagement des agent.es de la DRH, la volonté de la municipalité, et notre vigilance constructive, nous obtenons de réelles avancées. 

Donc, quand au cours d’une réunion de dialogue social, on a affirmé aux représentant.es de la CGT avec tout l’aplomb d’une logique commerciale assumée qu’il fallait «laisser sa chance au produit» à propos de la réorganisation mal ficelée des DGA Stratégie Urbaine et Services Techniques, nous répondons aujourd’hui après avoir consulté nos collègues concerné.es qu’il faut laisser sa chance à la Démocratie Sociale dans l’entreprise publique.

ALERTE ROUGE CANICULE : Munissez-vous de thermomètres !

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur entre en application ce 1er juillet 2025 !

Ce décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

QUE FAIRE SI VOUS CONSTATEZ UNE TEMPÉRATURE CANICULAIRE ?  

Il n’y a pas de seuil de température clair. Mais dans un contexte où Météo-France a placé notre département en « alerte canicule rouge », on peut considérer qu’à partir de 30º il commence à y avoir un problème et qu’il faut alerter la hiérarchie pour une adaptation des horaires et/ou du travail.

Et qu’à partir de 35º, il devient urgent d’agir : prenez une photo du thermomètre avec vous dans le bureau et envoyez-la à votre responsable hiérarchique afin qu’il valide l’adaptation des horaires et le retour à la maison ou vous propose une alternative dans un lieu de travail climatisé.

En cas d’absence de validation d’adaptation des horaires et/ou si les températures sont encore plus élevées, EXERCEZ VOTRE DROIT DE RETRAIT : quittez le boulot en faisant un mail à votre hiérarchie (Mettez en copie plusieurs représentant.es du personnel CGT !) qui indique que vous exercez votre droit de retrait, et allez sur un lieu climatisé ou à défaut (et s’il n’y a pas d’alternative), rentrez chez vous pour vous protéger.

DROIT DE RETRAIT : Quelques infos utiles…

Conformément aux dispositions du Code du travail, l’agent.e qui estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer. C’est ce que l’on appelle le droit de retrait.

Le retrait de l'agent.e d’une situation dangereuse n’est soumis à aucune condition spécifique, si ce n’est celle d’être en cours d’exécution de son contrat de travail.

En pratique, il est toutefois recommandé, pour le salarié qui souhaite exercer son droit de retrait, d’informer son employeur ou son responsable hiérarchique, en indiquant ses raisons. L’information peut se faire verbalement ou bien par courriel par exemple. Il est en outre préconisé en parallèle d'informer rapidement un représentant du personnel, qui pourra lui-même exercer son droit d'alerte.

L’agent.e qui fait jouer son droit de retrait ne peut pas pour autant rentrer chez lui et doit rester à la disposition de son employeur. Celui-ci peut alors l’affecter temporairement sur un autre poste correspondant à ses compétences, le temps de prendre les mesures de prévention adaptées et de lui donner les instructions nécessaires pour lui permettre de reprendre son activité. Lorsque l'employeur considère qu'il n'existe plus de danger grave et imminent, il peut alors ordonner au salarié de retourner à son poste de travail.

Aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.

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Nous, représentant.e.s CGT du personnel, demandons à l’employeur la mise en oeuvre de mesures d’urgence :

ü L’aménagement des horaires de travail en favorisant les horaires les plus frais de la journée.

ü De la souplesse sur le recours au télétravail (et les demandes de télétravail) pour tous les postes télétravaillables.

ü Des points d’eau sur tous les sites de travail.

ü Des ventilateurs et/ou climatiseurs là où les agents en ont besoin.

ü Plusieurs pauses quotidiennes, et l’accès facilité à des espaces « rafraîchis ».

ü Le⁠ report de tous les travaux pénibles non urgents.

ü Le port d’EPI adaptés aux grandes chaleurs, et lorsque ce n’est pas possible, le report de missions non urgentes.

ü Une attention particulière soutenue aux collègues les plus vulnérables (femmes enceintes, pathologies chroniques, collègues âgé.e.s…).

ü La désignation d’un référent “canicule” à l’unité QVT des RH que les agent.es peuvent appeler en urgence.

 Télécharger l'alerte ici