Nanterre, 8 octobre 2024
Salle du Conseil
1. Après l’appel des présent.es, un échange houleux s’instaure sur la prise de parole des suppléant.es. Alors que le président insiste sur le fait que les suppléant.es ne peuvent prendre la parole que lorsqu’iels remplacent effectivement un.e titulaire, les 4 syndicats refusent unanimement cette règle qui avait déjà été débattue et renégociée avec l’élue du personnel précédente.
Pour la CGT, la possibilité d’une présence active et participative des suppléant.es garantit l’espace et le temps nécessaire à l’apprentissage de la prise de parole dans une assemblée. Être « Représentant.e du Personnel » se construit et s’apprend. On le devient notamment à travers la fonction de « suppléant.e ». La CGT rappelle que les suppléant.es sont élu.es par le personnel au même titre que les titulaires : iels ne sont pas élu.es pour jouer le rôle de « pot de fleur ».
2. Déclaration liminaire de la CGT sous forme de ritournelle.
A la faveur de l’automne, ont lieu des réorganisations qui ne disent pas leur
nom. Lire la déclaration ici
3. PV du CST du 1er juillet 2024 adopté à l’unanimité
4. Point d’information sur la transformation du poste de directeur DHA en poste de DGA préfigurateur de la stratégie urbaine, l’Habitat et la Transition Écologique
Pour la CGT, la distinction entre points soumis au vote et points d’information manque de clarté, comme le choix de présenter certaines fiches de poste et pas d’autres.
Les axes de la démarche de concertation confiée au nouveau DGAHA affectent les services techniques. Les 16 responsables de service du secteur ont unanimement interpellé la DGS pour faire part de leurs inquiétudes et de leur volonté d’être co-contributeur.trice des évolutions dans un courrier en date du 19 septembre. La CGT remercie la DGS pour sa réponse en date du 7 octobre et va interroger les collègues sur leurs réactions à propos de cette réponse, mais nous alertons d’ores et déjà la collectivité : alors qu’il y a déjà de nombreux départs de cadres de direction, si parce qu’on leur enlève des missions, les responsables de service s’en vont aussi, le risque de perte de mémoire s’aggrave.
Pour la CGT, la transformation du poste de DGST en DGAST n’est pas qu’une modification d’intitulé et a des conséquences statutaires et réglementaires. Cette transformation de poste aurait dû être présentée en CST. A ce propos, nous reprenons ici les paroles d’un collègue architecte qui vient de partir à la retraite : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface » et nous affirmons qu’il y a ici un grave problème de forme.
La CGT alerte également sur le risque de dissociation entre la stratégie d’une part et l’opérationnel d’autre part. Pour le dire plus simplement : Il ne faut pas dissocier la tête et les jambes.
La CGT exprime enfin des inquiétudes sur le risque d’externalisation et s’interroge sur la création du poste de Directeur des grands projets immobiliers, notamment sur son lien avec la SEMNA/SPL. Si nous entendons de manière positive la volonté exprimée par la Direction Générale que la Ville ne soit pas dépendante de la Maitrise d’ouvrage externe, nous nous interrogeons sur le périmètre d’un poste de « Directeur » sans encadrement et sur le devenir de la Direction des bâtiments.
RV est donné dans quelques mois pour présenter les nouvelles ou nouveaux recruté.es ainsi que les projets d’évolution. La CGT se réserve le droit de ne pas attendre des mois pour continuer à interpeller à ce sujet.
5. Information sur le Plan d’Administration Communale de Transition Écologique (PACTE)
Sujet fort pour la municipalité et pour les agent.es, le PACTE porte les finalités suivantes
● Diminuer au maximum les émissions de gaz à effet de serre (rénovation énergétique)
● Préserver le vivant et le développement de la biodiversité
● Changer nos pratiques pour limiter la pollution
● Économiser les ressources naturelles (eau, sols, etc…)
● Chercher à avoir un impact sociétal positif dans tous les projets (égalité, santé, inclusion…)
Comment l’administration s’engage-t-elle en 2024 et poursuivra-t-elle l’action dans les années à venir :
● Sur l’alimentation ?
● Sur les achats ?
● Sur les déchets ?
● Sur les bâtiments ?
● Sur la nature en ville ?
● Sur les mobilités ?
● Dans sa manière de travailler ?
● Sur le numérique en 2024 ?
Suite à la grande récolte de propositions qui a eu lieu de juin 2022 à juin 2023, des agent.es volontaires, ambassadrices et d’ambassadeurs de la Transition Écologique, portent le PACTE dans les 22 directions de la Ville. Pour la CGT, la bonne volonté c’est bien, mais du temps pour faire, c’est mieux… Il nous est répondu que les ambassadrices et ambassadeurs dédient une demi-journée par mois (mardi ou jeudi) et vont être formé.es.
Notre expert CGT, jardinier, intervient : “C’est bien, mais il va falloir aller plus loin”. Il pose la question de la nécessité de cercles vertueux et de l’incohérence de la fermeture des serres municipales qui a entraîné la disparition de la production locale garantie 0% phytos en circuit court. Il évoque les difficultés rencontrées dans la gestion des déchets du compostage. Il interroge sur le projet 5000 arbres, en rappelant qu’il faut arroser les arbres quand on les plante… Et revendique que ces projets soient gérés par de l’emploi public municipal qui garantit la qualité et la pérennité plutôt que par des prestations déléguées.
La CGT pose également les questions suivantes :
● Pourquoi la table de tri a-t-elle disparu au self du personnel alors qu’on s’était équipé ?
● Questionnement sur les fontaines dans tous les sites ?
● Est-ce que le “kit éco responsable” est distribué aux nouvelles et nouveaux agent.es ?
● Pourquoi ne former que les animatrices et animateurs à la pratique du vélo et ne pas l’ouvrir à l’ensemble du personnel ?
● Sur la “Ressourcerie Mobilier” ? Qui s’en occupe ?
● Sur l'Évaluation du Télétravail : avec qui et comment ? La CGT demande une évaluation participative
● Sur Sur la semaine des 4 jours… Oui, mais à 32 h !
La CFDT et l’UNSA interviennent sur le handicap. Voir la Commission Communale d’Accessibilité et la Mission Handicap.
Finalement, la CGT pose la question des choix budgétaires liés aux coûts de mise en œuvre des politiques publiques de transition écologique.
6. Rapport portant actualisation des missions donnant lieu à astreinte
Il s’agit de modifier le tableau des astreintes pour verser des indemnités aux personnels exerçant les fonctions d’agents de Police municipale, aux agents de la DSITN, aux Responsable et responsable adjoint des équipements de l’Hôtel de Ville, au Photographe de la Ville, au Responsable Information et au Social-Manager, aux référents du Service Séjours et aux cadres techniques de la Ville.
La CFDT et l’UNSA demandent de la clarté quant à l’attribution des astreintes pour faire respecter l’équité.
La CGT rappelle que l’astreinte
n’est pas un avantage mais une contrainte et que l’indemnité d’astreinte
est une juste rémunération qui indemnise le fait de devoir intervenir en dehors
de son temps de travail à la demande de l’administration.
La proposition de modification est soumise au VOTE et approuvée à l’unanimité
7. Mise à jour de la délibération RIFSEEP
Intégration au RIFSEEP de la mesure inique de modulation de l’IFSE pour les agent.es en Congé de Longue Maladie (33% la 1ère année et 60% les 2 années suivantes). Bien que ce point ne soit pas soumis au vote, la CGT exprime qu’elle aurait voté CONTRE.
Reconnaissance d’une sujétion particulière pour le travail du dimanche à la médiathèque Flora Tristan avec un montant d’IFSE majoré de 60€ bruts par mois. Bien que ce point ne soit pas soumis au vote, la CGT exprime qu’elle aurait voté POUR.
Nous insistons pour que la délibération modificatrice stipule bien qu’il s’agit de prendre en considération le travail du dimanche des bibliothécaires dans UNE STRUCTURE (uniquement à Flora Tristan et pas dans toutes les médiathèques) et permettre ainsi une plus large ouverture au public de CE SITE. Comme convenu au pré-CST, nous rappelons qu’il avait été acté qu’un bilan du projet voté au CST du 10 juin dernier devait avoir lieu dans les 6 mois.
La CGT revendique la remise à plat du RIFSEEP. Le syndicat FO demande que l’IFSE Collective soit indexée sur le coût de la vie. La Direction Générale indique que le RIFSEEP est à l’ordre du jour du dialogue social en 2025.
8. Information sur le rôle du référent déontologue et laïcité du CIG
La note présentée au CST ne porte que sur l’aspect « laïcité » alors qu’il était également question de « déontologue » dans l’ordre du jour. Nous avions déjà débattu sur ces sujets en CT lors de la publication de la loi Déontologie du 20 avril 2016 et du décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction Publique. Il est maintenant proposé une présentation du référent laïcité/déontologie du CIG aux représentant.es du personnel et membres des organisations syndicales. La CGT y est favorable.
Un débat s’instaure sur la pratique de la laïcité à géométrie variable dans la collectivité, avec un poids particulier de ce sujet à la DAE (couvre-chefs, alimentation…). La CGT demande à ce que les responsables de structure ne soient pas seul.es à assumer la responsabilité de faire respecter la laïcité et rappelle que c’est aussi à la municipalité de prendre ses responsabilités.
9. Interrogation de la CGT sur la mise en place obligatoire de la prévoyance au 1er janvier 2025
La CGT interpelle sur le financement obligatoire de la prévoyance à compter du 1 janvier 2025. Cette disposition est en train de se mettre en place dans les villes voisines, il est très inquiétant de constater que ce dossier n’a jamais été évoqué avec les élu.es du personnel à la Mairie de Nanterre.
La Direction Générale informe que ce point va passer aux
prochains CST (26 novembre) et que la Collectivité s’orienterait
vers une convention avec le CIG. Au 1er janvier 2025, la proposition
serait minimale mais devrait être retravaillée tout au long de l’année 2025
pour aboutir au 1er janvier 2026 à un système complet de protection sociale complémentaire des
agent.es avec participation de l’employeur (Santé + Prévoyance)
