Après l’appel des présent.es et la confirmation du quorum, suite aux inquiétudes sur la dégradation des conditions de travail des
agentes du secteur maladie de la RH, le Directeur des Ressources Humaines répond en confirmant que les conditions de travail
dégradées du secteur ont donné lieu à plusieurs alertes des représentant.es du personnel et que
ces alertes ont été entendues :
- Le 15 octobre, Il y aura un retour de la mission flash de la MEPI sur l’évaluation du secteur
maladie
- Un atelier avec la MEPI a été mis en place pour mettre à plat les process et prodédures
- Le recrutement supplémentaire de 2 emplois permanents sur ce secteur est en cours, avec notamment un des postes sur la
mission de « référent PSC », pour absorber la nouvelle charge de travail liée aux contrats de
prévoyance et de santé.
1. Approbation du PV du CST du 12 juin à l’unanimité
La CGT explique avoir apporté une modification au PV en rajoutant notamment la citation qualifiant la
Protection Sociale, évoquée pendant le CST du 12 juin : « A chacun selon ses besoins, de chacun selon ses moyens ». Elle en fait le rappel alors qu’en cet automne 2025, la sécurité
sociale fête ses 80 ans.
=> PV adopté à l’unanimité, par les représentant.es du personnel, comme par les
représentant.es de l’employeur
2. Protection Sociale Complémentaire – Avis sur les offres retenues sur les volets
Prévoyance et frais de santé
Le CST est saisi sur le choix des contrats collectifs de prévoyance et de santé. Dans le cadre de la
procédure adaptée des marchés publics (MAPA), la date limite de réception des offres était fixée au
2 septembre. Il y a eu 4 offres pour la Prévoyance et 4 offres pour la Santé. Elles ont été analysées
avec l’accompagnement du cabinet CLEMIE. Le dossier passe au Conseil Municipal du 13 octobre.
L’ensemble des organisations syndicales félicitent la cheffe de projet qui a porté ce dossier et s'accorde à considérer que la réflexion collective sur ce sujet a été exemplaire.
La CGT
questionne sur la communication pour alerter les agent.es.
Le DRH répond :
- Temps fort de communication pour la PREVOYANCE en octobre : Nécessité de résilier les
contrats de prévoyance avant le 31/10 pour celles et ceux qui avaient un contrat de
prévoyance individuel
- Temps fort de communication pour la SANTE en novembre : Besoin de résilier 1 mois avant
le changement de mutuelle pour pouvoir bénéficier de la participation employeur
- Mise en place de la plateforme téléphonique dédiée : 01 47 29 54 54 du lundi au vendredi,
de 13h30 à 16h30 + messagerie électronique : drh-prevoyance-mutuelle@mairie-nanterre.fr
- Infos intranet, courriers ciblés + réunions d’infos collectives + permanences mutuelle Santé
avec le titulaire du marché
La CGT interroge sur la possibilité de continuer à bénéficier du contrat collectif SANTE pour les retraité.es. La RH va vérifier ce qu'il en est sur l'offre retenue.
Le Président du CST, Mr JATHIERES, rappelle que l’accord national du 11 juillet 2023 contemplait une mise
en application au plus tard en 2029 et que la municipalité a fait le choix progressiste de s’engager,
avec les garanties de l’accord national, dès le 1er janvier 2026.
Par ailleurs, il souligne qu'au lieu de la participation forfaitaire obligatoire de 15€, la
municipalité a fait le choix d’élargir graduellement la participation de l’employeur en
fonction des ressources des ménages et de la monoparentalité.
=> Vote POUR à l’unanimité des représentant.es du personnel, comme des représentant.es
de l’employeur
3. Evolution d’organisation de la Direction de la Première Enfance
La Directrice de la DPE présente les changements proposés :
- Création du 3 ème poste de Coordination de Territoire
- Rattachement de 2 postes d’adjointes administratives au responsable Finances
- Rattachement des psychologues, infirmières et psycho-motriciennes au Directeur.trice
Adjoint.e (Filière médico-sociale)
La CGT exprime sa satisfaction sur la création du 3ème poste de Coordination de Territoire.
La CGT, comme la CFDT, expriment leur inquiétude sur le rattachement des 2 postes administratifs au pôle financier, sans prise en compte du travail en cours sur les Fonctions Ressources et avec la crainte d'un éloignement des Territoires.
=> La Directrice répond que c’est une 1 ère étape et affirme que plus de 50% des tâches des 2 agentes administratives sont financières
La CGT souligne, comme elle l’avait fait lors du CST du 2 juillet, que le rattachement des Relais
Petite Enfance à la Coordination SPPE est problématique car cela les éloigne des territoires et que le
SPPE est une mission transversale.
=> La Directrice répond que cela n’est pas à l’ordre du jour.
La CGT s’interroge sur le profil des 3 postes de Coordination de Territoire
=> La Directrice répond que les profils recherchés sont bien médico-sociaux, et que les
recrutements sont en cours.
La CGT demande que le poste « à l’étude » soit transformé en 2 ème poste de psycho-motricienne.
La CGT porte également la revendication qu’une prime soit attribuée dans le cadre du CIA aux
directrices ou EJE qui ont assuré l’intérim de direction sur 2 voire 3 crèches pendant plusieurs mois.
=> Sur ces 2 points, pas de réponse
La CGT souligne que la formulation « ce n’est pas à l’ordre du jour » est difficile à entendre dans
une instance de représentation du personnel, haut-lieu du dialogue social.
=> La DGS répond qu’elle
a apprécié la rencontre très constructive avec les directrices de crèches, a reconnu leur
professionnalisme et leur attachement à leur métier. Elle affirme par ailleurs qu’elle ne tolèrera aucune représaille suite aux prises de paroles des collègues.
Une évaluation de la réorganisation est prévue d’ici 12 mois.
=> La CGT s’étonne de ce délai, alors que
dans un premier temps était annoncée une évaluation à 6 mois, et rappelle par ailleurs que le délai de présentation du bilan du changement d'horaire des médiathèques est dépassé depuis trop longtemps.
Le Président du CST conclut que l’agenda du dialogue social peut permettre de revenir sur les sujets.
=> Votes des représentant.es du personnel : 3 ABSTENTIONS (3 CGT) / 9 POUR 6 CFDT – 2 UNSA – 1 FO / Votes des représentant.es de l'employeur : Pour à l'unanimité. Le dossier est adopté
4. La présentation du RSU (Rapport Social Unique) est reportée au 28/11
Information : Note de service de la DGS sur la possibilité de reporter les congés annuels de 2025
jusqu’au 30 avril 2026
