[Rubrique Nos Droits] Stop discriminations au travail sur les LGBT+

Les discriminations à l'égard des personnes LGBT+ persistent au travail 

Les résultats du dernier baromètre LGBT+ (outil pour mesurer et améliorer l’inclusion des personnes LGBT+ au travail) montrent que l’inclusion des personnes LGBT+ au travail reste un enjeu majeur:

• Près d'une personne LGBT+ (lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres) sur deux a été victime de discrimination au moment de l’embauche ou sur leur lieu de travail ( de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques). 
• Parmi les LGBT+ victimes de discrimination de la part de leur direction, 26 % des ouvrièr·es contre 17 % des cadres et professions intellectuelles supérieures déclarent avoir été victimes d’inégalités dans le déroulement de leur carrière. 
• 55% des LGBT+ ont déjà entendu des expressions LGBTphobes au travail contre 34 % des non-LGBT+ . 
• 7 personnes LGBT+ sur 10 vivant en couple ont déjà omis volontairement de faire référence au sexe de leur conjoint·e au travail. Cette forme d’autocensure nuit à leur inclusion et à leur bien-être au travail : 4 LGBT+ sur 10 ont renoncé à participer à un événement informel organisé par des collègues où les conjoint·es étaient invité·es. 

Les derniers rapports de SOS homophobies indiquent que la part des cas de LGBTphobies en milieu professionnel ne diminue pas. 

La CGT engagée pour l’égalité des droits 

La CGT défend l'égalité des droits pour tous et toutes contre toutes formes de discrimination (sexisme, racisme, à l’encontre des personnes en situation de handicap, à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres – LGBTphobies). 

C’est inscrit dans les statuts et repères revendicatifs de la CGT. Au fondement des valeurs de la CGT, l’égalité des droits s’oppose à toute forme de domination et d’exploitation humaine. Ces valeurs sont le moteur de la lutte de classe et de masse, pour un monde juste, un monde de paix.

 La CGT appelle à participer aux marches des fiertés

Dans ce contexte, la CGT appelle ses militants à participer massivement aux initiatives organisées dur durant le mois des fiertés (voir calendrier ici) et met à disposition des organisations et des militants : 

•  un mode d’emploi pour aider à la préparation des marches, 
•  un flyer 
•  Le bon de commande pour du matériel syndical aux couleurs de la lutte pour l’égalité.
•  Une note pour déconstruire des discriminations et des insultes LGTBphobes et sexistes   
•  Un dépliant militant : droits LGTBQIA+ : « la CGT s’engage » 
•  Mini guide "égalité des droits et lutte contre les discriminations LGBT+

Un collectif CGT pour lutter contre les LGBTphobies 

Au-delà des marches des fiertés, pour aider les organisations à s'approprier les sujets LGBT et affirmer la dimension syndicale de la lutte contre les LGBTphobies, la direction confédérale s'est dotée d'un collectif, qui organise des formations et des journées de sensibilisations 
(contact : com-discrim.egalite[@]cgt.fr)

[Rubrique Nos Droits] La Rémunération des fonctionnaires

©shutterstock-Hyejin Kang

 

 

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent.e et de l'échelon qui, lui, est défini selon l'ancienneté. La rémunération du.de la fonctionnaire se différencie ainsi du salaire qui, lui, est fixé par contrat entre l'employé.e et l'employeur. La rémunération est composée de plusieurs éléments :

a. Le traitement de base

Le traitement de base mensuel est un élément statutaire qui dépend du grade et de l'échelon du.de la fonctionnaire. Il est calculé en fonction d'une grille indiciaire et par référence à la valeur du point d'indice. 

La valeur actuelle du point d'indice est de 4.92€ brut (depuis le 1er juillet 2023). Le traitement indiciaire est calculé en multipliant l'indice majoré -IM- (variable selon le grade et l'échelon du.de la fonctionnaire) par le point d'indice.

 

Exemple de calcul :

Un.e agent.e classé.e à l'IM 366 a pour traitement de base mensuel : 366 x 4,92€ = 1800.72€ brut

L'indice brut est un élément permettant le classement et la comparaison entre les grades des différentes filières. L'indice majoré est l'élément qui permet à l'agent de calculer le montant brut de son traitement de base.

b. Les compléments de traitements obligatoires

• Le supplément familial de traitement est accordé aux agent.es ayant la charge effective et permanente d'enfant. Il est composé d'un élément fixe mensuel défini en fonction du nombre d'enfants à charge et d'un élément proportionnel, à partir du deuxième enfant, calculé sur le traitement indiciaire brut (décret n°85-1148 du 24 octobre 1985). Pour les agent.es occupant un emploi à temps non complet, le supplément familial de traitement est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale du travail, sauf pour l'attribution pour un seul enfant. Lorsque 2 agent.es public.ques assument la charge du ou des mêmes enfants, l'agent.e bénéficiaire du SFT est désigné.e d'un commun accord entre les intéressé.es selon le principe de non-cumul. Plus d'infos

• L'indemnité de résidence est destinée à compenser les inégalités de coût de logement, différences de coût de la vie entre les différents lieux où un.e fonctionnaire peut exercer ses fonctions. A Nanterre, comme dans toutes les communes des Hauts de Seine, l'indemnité de résidence est égale à 3% du traitement indiciaire brut (c'est le taux le plus favorable). Pour les agent.es à temps non complet, l'indemnité de résidence est réduite en fonction du temps de travail effectif. En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque l'agent est en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement. Plus d'infos
  

• La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) a pour objectif de valoriser des fonctions comportant une responsabilité, une technicité particulière ou des difficultés d'exercice dans certaines zones du territoire. Elle consiste à octroyer des points d'indices majorés supplémentaires au.à la fonctionnaire pendant le temps où il.elle occupe cet emploi. Elle est strictement réglementée par les décrets 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.

• La GIPA ou Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat permet de compenser la perte de pouvoir d'achat sur le traitement des agent.es public.ques quand l'évolution du traitement brut indiciaire est inférieure sur 4 ans à celle de l'indice des prix à la consommation. (décret 2008-539 du 6 juin 2008) Plus d'infos

• Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) a pérennisé la prime mise en œuvre en 2020 dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020. D’abord versé aux seuls agents des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le CTI a été progressivement étendu et rendu obligatoire à d’autres catégories d’établissement et de personnel soumis à des sujétions particulières ou au contact de publics sensibles. À ce titre, deux populations sont concernées par le versement du CTI : les agent.es exerçant une profession spécifique, souvent paramédicale (infirmier.es, personnels de rééducation), les agent.es appartenant à un corps ou cadre d’emplois et exerçant, à titre principal, des fonctions d’accompagnement socio-éducatifs. C’est un élément de rémunération pris en compte dans le calcul de la pension. Plus d'infos
   

 c. Le régime indemnitaire et les indemnités

• Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) est devenu le nouvel outil indemnitaire remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes. Malgré une rude bataille contre cette individualisation de la rémunération, la mise en concurrence des agent.es, le traitement inégalitaire lié à l'évaluation des fonctions, le manque de transparence du CIA, le RIFSEEP a été mis en place à la Mairie de Nanterre au 1er janvier 2022 après avoir été voté par l'organe délibérant en juillet 2021 (Voir la bataille contre le RIFSEEP). Le régime est proratisé pour les agent.es à temps partiel et à temps non-complet. Il est composé d'une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) liée aux fonctions, versée chaque mois et d'un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé en 2 fois à Nanterre

• Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) rémunèrent les heures supplémentaires quand elles ne sont pas récupérées (repos compensateur). Ce sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit. Plus d'infos
  

d. La rémunération indirecte ou socialisée

 

Pour sécuriser les parcours professionnels, la Sécurité Sociale s'est généralisée à partir de la Libération. Des cotisations sont imposées aux entreprises pour être redistribuées aux travailleuses et travailleurs. Le statut de la fonction publique a été soumis à des règles semblables par le biais de caisses spécifiques (CNRACL) ou par l'application du régime général.

Ce sont les cotisations qui financent les prestations sociales liées à l'activité de travail que les employeurs nomment "charges patronales" ou "charges sociales". La CGT considère que ces caisses de solidarités sociales ont été conquises au même titre que le niveau des salaires directs. La diminution des cotisations sociales est une attaque identique à la régression des salaires nets.

 

Pour en savoir plus, lire l'excellent article sur BASTA MAG : Quand nos bulletins de paie témoignent d'un siècle d'histoire et de conquêtes sociales

[Rubrique Luttes] 1er mai 2024

Le 1er mai 2024,
ni pour les actionnaires, ni pour les réactionnaires,
manifestons pour nos revendications !

Guerres, massacres des populations civiles, répression antisyndicale, reculs sociaux, privatisations, enrichissement d’une petite minorité et appauvrissement de l’immense majorité, remise en cause de nos droits… l’actualité récente nous rappelle toute la pertinence de la journée internationale des travailleuses et des travailleurs. 

A l’occasion du 1er mai 2024, la Fédération CGT des services publics appelle à participer aux manifestations organisées dans toute la France : Contre la guerre, pour le cessez-le-feu immédiat en Palestine et en Ukraine. La Fédération, qui est membre de la campagne internationale Boycott, Désinvestissement, Sanctions contre l’Etat d’apartheid israélien exige la levée du blocus contre la bande de Gaza, l’acheminement urgent de toute l’aide médicale nécessaire. Elle soutient les israéliens et les palestiniens qui manifestent courageusement contre Netanyahou et qui affirment que le génocide contre la population de Gaza doit cesser. 

Pour la paix, ce qui revient à demander que cesse le commerce des armes, dont la France est devenue le deuxième exportateur sur le plan mondial ! Les 413 milliards d’euros consacrés à l’économie d’armement par Macron devraient être consacrés à répondre aux besoins sociaux de l’immense majorité de la population. 

Pour des services publics, mis en œuvre par des fonctionnaires et des agents publics qualifiés, formés, en nombre suffisant et rémunérés sur la base d’un point d’indice à 6 euros (soit un brut en début de carrière à 2200 euros mensuels). Cela passe par développer l’emploi public, à contrario de ce que prépare le gouvernement avec le nouveau projet de loi Guérini faussement appelé pour « l’efficacité de la Fonction publique ». 

Contre la répression anti syndicale et des mouvements sociaux : des centaines de syndicalistes sont menacés, inquiétés par la « justice » parce qu’ils ont mené des actions qui ne plaisaient pas au pouvoir politique. Cela doit cesser. Nous demandons la relaxe de tous les militants et syndicalistes inculpés, ou sous le coup d’un réquisitoire les condamnant en raison de leur activité revendicative 

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Un peu d’histoire… En 1884, les syndicats américains décident de s’organiser pour revendiquer - par la grève – la durée de la journée de travail à 8 heures. Ils fixent la date du 1 er mai 1886 pour une journée nationale de grève. Le 1er mai 1886 des centaines de milliers d’ouvriers défilèrent dans tout le pays pour cette seule revendication. A Chicago, quelques quarante mille ouvriers sont en grève. Ce mouvement se poursuit et des briseurs de grève envoyés par la réaction patronale agressent les grévistes. Le 4 mai, quatre travailleurs grévistes sont tués. En 1889, les congressistes de l’Internationale ouvrière décident de faire du 1er mai, chaque année la Journée internationale de lutte des travailleurs. Le 1er mai 1891 le mouvement de grève est massif. En France il prend une tournure tragique : c’est le massacre de Fourmies dans le Nord où des grévistes et leurs familles seront fusillés par l’armée. Le 1 er mai n’est pas la « fête du travail », c’est une journée internationale de manifestations et de revendications.

 

Autre clin d'oeil internationaliste... Demain, c'est le 25 avril, on se souvient de la Révolution des oeillets. Alors on écoute GRANDOLA VILA MORENA

[Rubrique Nos Droits] Dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité

Les obligations de nos employeurs

L'employeur public se voit appliquer les mêmes obligations issues du Code du Travail que l'employeur privé. Il doit évaluer les risques propres à chaque activité professionnelle à travers un document unique et adopter, après concertation avec les organisations syndicales, un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.

Pour cela les collectivités doivent s'appuyer sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire depuis 2001.

L'employeur doit veiller à la tenue de différents registres, à l'affichage obligatoire de certains documents et à la mise en place de formations obligatoires, au respect de la détention des autorisations et habilitations requises pour certain.es agent.es exerçant sur des outils ou des missions spécifiques.

Il existe au profit des agent.es un droit de retrait qui peut être mis en oeuvre, sous certaines conditions, en cas de danger grave et imminent  

=> Voir les GUIDES DU DROIT DE RETRAIT (CGT-Educ)

Trois catégories de fautes peuvent être retenues à l'encontre de l'employeur :

• La maladresse et l'imprudence
• L'innatention ou la négligence, 
• Le manquement à une obligation de sécurité, ou de prudence imposée par la loi ou un règlement.

Chaque agent.e doit prendre soin de sa sécurité, de sa santé  et de celles des autres personnes concernées par son activité, qu'il s'agisse de collègues ou d'usager.es.

Les formations à l'accueil-sécurité, la sensibilisation aux gestes et postures (obligatoire), l'utilisation des extincteurs, la formation à l'évacuation des lieux, les formations aux premiers secours peuvent être demandées à l'employeur si elles ne figurent pas dans le plan de formation.

Des CHSCT aux F3SCT

La loi dite de transformation de la Fonction Publique a acté la disparition des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les a remplacés par une formation spécialisée Santé/Sécurité/Conditions de Travail (F3SCT), dépendante du CST.

Elle est consultée sur toutes les questions "relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agent.es dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes", ainsi que sur l'élaboration et la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

La constitution de cette F3SCT est conditionnée par le nombre d'agent.es. A Nanterre, elle est constituée à parité par 24 représentant.es du personnel (12 titulaires et 12 suppléant.es) et 24 représentant.es de l'employeur. 

Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

• Stress
• Déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face
• Violences internes commises au sein de l'entreprise par des salarié.es :
• Harcèlement moral ou sexuel
• Conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes
• Violences externes commises sur des salarié.es par des personnes externes à l'entreprise

Ce sont des risques qui peuvent être induits pas l'activité elle-même ou générés par l'organisation et les relations de travail.

L'exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salarié.es, notamment en terme de maladies cardiovasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d'épuisement professionnel, voire de suicide.

 

VOS ÉLU.ES CGT SONT FORMÉ.ES

pour appréhender ces questions, alerter, réagir, préconiser. 

 

[Rubrique Luttes] Abolition de l'esclavage

 

 
La CGT organise une initiative le 17 mai sur la commémoration de l’abolition de l’esclavage qui se déroulera dans le patio de la CGT à Montreuil. 

 – Programme de la journée en cliquant ICI 

– Inscription au repas à partir du QR code ou en cliquant ICI

[Rubrique Nos Droits] Retraité-e-s et futur-e-s retraité-e-s, bénéficiez du Fonds d’Action Sociale (FAS) de la CNRACL

68 000 bénéficiaires

Le fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL accompagne depuis 45 ans ses bénéficiaires retraité.es de la fonction publique territoriale et hospitalière en situation de fragilité financière et favorise notamment le soutien à domicile des pensionné.es. Doté d’un budget de plus de 130 millions d’euros, ce sont près de 68 000 personnes qui ont pu en bénéficier en 2023.

Différents types d’aides

Pour l’année 2024, les grandes typologies d’aides sont maintenues : aides pour favoriser le soutien à domicile, aides en soutien aux retraité.es en situation de fragilité et aides liées à des situations exceptionnelles. Enfin, le recours à des prêts sociaux à taux zéro reste toujours possible.

Le Conseil d’administration a par ailleurs décidé d’élargir le champ des bénéficiaires potentiel.les des aides « équipement ménager » et « vacances » : aussi, les personnes seules dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13 000 € et les couples dont le revenu fiscal est inférieur à 19 500 € (tranche 2) peuvent désormais y prétendre.

Enfin et compte tenu des évènements climatiques récents, l’aide exceptionnelle en cas de catastrophe naturelle a été précisée : peuvent en bénéficier les personnes vivant dans un lieu concerné par un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, sans conditions de ressources. S’agissant d’une aide exceptionnelle, la demande motivée doit être déposée par l’intermédiaire d’un(e) intervenant(e) social(e).

Un guide

Vous retrouverez dans le guide 2024, l’ensemble des aides proposées par le Fonds d’action sociale de la CNRACL ainsi que les modalités et conditions d’attribution. Pour initier vos demandes et en assurer le suivi, n’hésitez pas à vous connecter à votre espace personnel Ma Retraite Publique.

TELECHARGER : GUIDE FAS 2024

 

Renégociation du calcul des RTT à la DAE

Envoyé à la direction de l'Action Educative et à la Direction Générale. 

Madame, Monsieur, 

Nous avons été nombreuses et nombreux à nous étonner de passer de 16 RTT en 2023 à 9,5 RTT en 2024… 

A plusieurs reprises, nous avons réitéré les calculs qui semblaient donner raison au 9,5 RTT mais en y intégrant les jours fériés, ponts et jours de solidarité ainsi que les 3 jours de formations prévus en plus du temps de travail. 

Hors ces calculs et vérifications ont été faits sur un principe d'annualisation (décidé du temps des semaines de vacances à 48H), au détriment du règlement intérieur encadrant désormais le calcul des heures et RTT sur la ville. 

Ce calcul ne doit pas déduire les jours fériés, de solidarité et de ponts. 

C'est pourquoi, par souci d'équité avec les autres services travaillant plus de 35H/semaine, nous demandons une renégociation de l'annualisation adaptée au règlement actuel. 

 

Le règlement de la ville prévoit un forfait de 15 RTT pour les agents à 37,5H / semaine. Hors en établissant une moyenne entre les semaines à 36,5H et les semaines à 38H effectuées dans notre service, les équipes travaillent en moyenne (sur une année comme 2024) 37,3H par semaine. 

Les agents d’animation de la DAE doivent donc jouir d'un forfait de 13 à 15 RTT/an et cela tous les ans ! 

Un simulateur  en ligne calcule par ailleurs 12 RTT pour 37H de travail par semaine en 2024... https://www.coover.fr/outils/calcul-rtt 

Les agents de la DAE sont aujourd'hui les grands perdants. 

Merci de bien vouloir mettre à jour les RTT des agents. 

Un préavis de grève d'une heure est déposé le lundi 22 et vendredi 26 avril à la prise de service le midi. Nous restons disponibles pour être reçus. 

Salutations militantes. 

Pour la section CGT Animation

Voir et télécharger le 

préavis de grève pour les débrayages des équipes du temps du midi